CAPARCA

Annonce BODACC - Radiation au RCS [35499950.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : CAPARCA. Lassocie unique a décidé en date du 25 octobre 2024 de rectifier une erreur matérielle figurant dans le procès-verbal des décisions de lassocié unique du 5 février 2024 relative au montant de laugmentation de capital. En effet, cest par erreur quil a été indiqué que le capital a été augmenté dune somme de 2.000.000 deuros. Lassocié unique dans sa décision du 25 octobre 2024 a confirmé que le capital social a été augmenté dune somme de 1.999.950 euros pour être porté à la somme de 35.499.950 .

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : CAPARCA. Lassocie unique a décidé en date du 25 octobre 2024 de rectifier une erreur matérielle figurant dans le procès-verbal des décisions de lassocié unique du 5 février 2024 relative au montant de laugmentation de capital. En effet, cest par erreur quil a été indiqué que le capital a été augmenté dune somme de 2.000.000 deuros. Lassocié unique dans sa décision du 25 octobre 2024 a confirmé que le capital social a été augmenté dune somme de 1.999.950 euros pour être porté à la somme de 35.499.950 .

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CAPARCA. Lassocie unique a décidé en date du 25 octobre 2024 de rectifier une erreur matérielle figurant dans le procès-verbal des décisions de lassocié unique du 5 février 2024 relative au montant de laugmentation de capital. En effet, cest par erreur quil a été indiqué que le capital a été augmenté dune somme de 2.000.000 deuros. Lassocié unique dans sa décision du 25 octobre 2024 a confirmé que le capital social a été augmenté dune somme de 1.999.950 euros pour être porté à la somme de 35.499.950 .

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Dénomination : CAPARCA. AVIS RELATIF AU PROJET DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE Societé transformée dans lEtat membre de lUE de départ : CAPARCA Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 35.500.000 euros Siège social : NICE (06100) 32 Rue Paul Bounin RCS. NICE 887981 785 Société issue de la transformation transfrontalière dans lEtat membre de lUE de destination : CAPARCA Société par Actions Simplifiée de droit luxembourgeois Siège social : 16, avenue Pasteur Luxembourg (L-2310). Désignation dun expert indépendant : Lassocié unique renonce à la désignation dun Commissaire à la Transformation transfrontalière. Statuts de la société issue de la transformation transfrontalière : un exemplaire des statuts de la société issue de la transformation transfrontalière est annexé au projet. Consultation préalable des instances représentatives du personnel : compte tenu de labsence de salariés au sein de la Société, Il ny a pas lieu à satisfaire aux obligations de consultation préalable du comité social et économique prévue par les articles L. 2312-8, L. 2312-17 et L. 2341-4 du Code du travail. Modalités dexercice des droits relatifs au rachat dactions : la société étant unipersonnelle, il ny a pas lieu à application des dispositions de larticle L. 236-40 du Code de commerce en vue de la réalisation de lopération. Droits accordés par la société aux associés : la société étant unipersonnelle, aucun droit na été et ne sera accordé par la société à un associé ayant des droits spéciaux ou porteur de titres autres que les actions représentatives du capital social. Avantages particuliers attribués aux membres des organes dadministration, de direction, de surveillance ou de contrôle : la société na attribué aucun avantage particulier aux membres des organes dadministration, de direction, de surveillance ou de contrôle. Lopération projetée nentrainera lattribution daucun avantage particulier quelconque. Les effets probables de la transformation transfrontalière sur lemploi : compte tenu de labsence de salariés au sein de la Société, la présente opération nentrainera aucune conséquence en matière sociale. Les garanties offertes aux créanciers : Les créanciers bénéficient des garanties de droit commun en la matière. La Société transformée na consenti aucun gage, nantissement, cautionnement et, dune manière générale, aucune sûreté à lexception dun nantissement dun compte à terme à la CAISSE DEPARGNE. Les créanciers sociaux bénéficient également dun droit dopposition de trois (3) mois à compter de la dernière insertion au BODACC de lavis relatif au projet de transformation transfrontalière. Mesure dincitation ou subvention reçue par la société transformée : la société na reçu aucune mesure dincitation ou subvention dans lEtat membre de lUE de départ (France) au cours des cinq dernières années. Date deffet de lopération : la transformation transfrontalière prendra effet, comptablement et juridiquement, à compter de limmatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de lEtat membre de lUE de destination (Luxembourg). Date et publicité du projet de transformation transfrontalière : le projet de transformation transfrontalière a été arrêté par le dirigeant social le 7 octobre 2024 et il a fait lobjet dun dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice le 11 octobre 2024, en vue des publicités requises. Avis dinformation aux associés et créanciers : par le présent avis, lassocié unique et les créanciers de la Société sont informés quils peuvent présenter à la Société, jusquà cinq (5) jours ouvrables avant la date de la décision de lassociée unique appelée à statuer sur lopération, des observations concernant le projet de transformation transfrontalière.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : CAPARCA. AVIS RELATIF AU PROJET DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE Societé transformée dans lEtat membre de lUE de départ : CAPARCA Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 35.500.000 euros Siège social : NICE (06100) 32 Rue Paul Bounin RCS. NICE 887981 785 Société issue de la transformation transfrontalière dans lEtat membre de lUE de destination : CAPARCA Société par Actions Simplifiée de droit luxembourgeois Siège social : 16, avenue Pasteur Luxembourg (L-2310). Désignation dun expert indépendant : Lassocié unique renonce à la désignation dun Commissaire à la Transformation transfrontalière. Statuts de la société issue de la transformation transfrontalière : un exemplaire des statuts de la société issue de la transformation transfrontalière est annexé au projet. Consultation préalable des instances représentatives du personnel : compte tenu de labsence de salariés au sein de la Société, Il ny a pas lieu à satisfaire aux obligations de consultation préalable du comité social et économique prévue par les articles L. 2312-8, L. 2312-17 et L. 2341-4 du Code du travail. Modalités dexercice des droits relatifs au rachat dactions : la société étant unipersonnelle, il ny a pas lieu à application des dispositions de larticle L. 236-40 du Code de commerce en vue de la réalisation de lopération. Droits accordés par la société aux associés : la société étant unipersonnelle, aucun droit na été et ne sera accordé par la société à un associé ayant des droits spéciaux ou porteur de titres autres que les actions représentatives du capital social. Avantages particuliers attribués aux membres des organes dadministration, de direction, de surveillance ou de contrôle : la société na attribué aucun avantage particulier aux membres des organes dadministration, de direction, de surveillance ou de contrôle. Lopération projetée nentrainera lattribution daucun avantage particulier quelconque. Les effets probables de la transformation transfrontalière sur lemploi : compte tenu de labsence de salariés au sein de la Société, la présente opération nentrainera aucune conséquence en matière sociale. Les garanties offertes aux créanciers : Les créanciers bénéficient des garanties de droit commun en la matière. La Société transformée na consenti aucun gage, nantissement, cautionnement et, dune manière générale, aucune sûreté à lexception dun nantissement dun compte à terme à la CAISSE DEPARGNE. Les créanciers sociaux bénéficient également dun droit dopposition de trois (3) mois à compter de la dernière insertion au BODACC de lavis relatif au projet de transformation transfrontalière. Mesure dincitation ou subvention reçue par la société transformée : la société na reçu aucune mesure dincitation ou subvention dans lEtat membre de lUE de départ (France) au cours des cinq dernières années. Date deffet de lopération : la transformation transfrontalière prendra effet, comptablement et juridiquement, à compter de limmatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de lEtat membre de lUE de destination (Luxembourg). Date et publicité du projet de transformation transfrontalière : le projet de transformation transfrontalière a été arrêté par le dirigeant social le 7 octobre 2024 et il a fait lobjet dun dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice le 11 octobre 2024, en vue des publicités requises. Avis dinformation aux associés et créanciers : par le présent avis, lassocié unique et les créanciers de la Société sont informés quils peuvent présenter à la Société, jusquà cinq (5) jours ouvrables avant la date de la décision de lassociée unique appelée à statuer sur lopération, des observations concernant le projet de transformation transfrontalière.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : CAPARCA SAS. Rectificatif à lannonce n°1267N279W parue sur Tribuca.net du 26/09/2024 concernant la SAS CAPARCA il convient de lire pour le capital : 35.500.000

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : CAPARCA. CAPARCA Societé par actions simplifiée à associé unique, au capital de 33500000 , Siège : 32 rue paul bounin 06100 Nice, RCS : NICE N° 887981785. Aux termes dune décision de lassocié unique en date du 05/02/2024, le capital social a été augmenté de 2000000, pour être porté à 35500000 , à compter du 05/02/2024. RCS : NICE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : CAPARCA. CAPARCA Societé par actions simplifiée à associé unique, au capital de 33500000 Siège: 32 Rue Paul Bounin 06100 Nice RCS : NICE 887981785 . Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 1er décembre 2022, La Société ALPAZUR CAC, SAS dont le siège social est à NICE (06100) 31 Rue Paul Bounin Les Vikings B, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 807 545 827, représentée par Monsieur Claude MARIA a été nommée co-Commissaire aux Comptes titulaire, à compter du 01/12/2022. Pour avis RCS NICE

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : CAPARCA. CAPARCA Societé par actions simplifiée à associé unique, au capital de 33500000 , Siège : 32 Rue Paul Bounin 06100 NICE, RCS : NICE 887981785. Aux termes dune décision de lassocié unique en date du 30/06/2021 il a été décidé de nommer, à compter du 30/06/2021 en qualité de Commissaire aux comptes titulaire : LEMALLE EXPERTS ASSOCIES, Société dexercice libéral par action simplifiée, RCS CANNES 315133744, au capital de 129581.66 , Siège: 189 Chemin de Faissole 06250 MOUGINS représentée par Thierry LEMALLE. Formalités au RCS NICE.

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte SSP, en date du 11/05/2020, à NICE, Il a eté constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Sasu. Dénomination : CAPARCA, Siège : 32 Rue Paul Bounin 06100 NICE. Objet : lacquisition, la propriété, la gestion dactions, de parts sociales et de tous autres titres de sociétés françaises ou étrangères quelles que soient leur forme ou leur objet; lexercice des droits et prérogatives attachés à la qualité dactionnaire ou dassocié desdites sociétés; lassistance à ses filiales et participations en matière financière, commerciale et administrative; toutes opérations mobilières, immobilières, civiles ou commerciales, contribuant à la réalisation de cet objet, ou se rattachant directement ou indirectement à celui-ci ou encore susceptibles den favoriser la réalisation. Durée : 50 ans à compter du jour de limmatriculation au Rcs de Nice. Capital : 33500000 , apport en nature. Président : CAPPELAERE Nicolas, demeurant : 32 Rue Paul Bounin 06100 NICE. Admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions collective, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, quel que soit le nombre dactions quil possède. Chaque action donne droit à une voix au moins.Cession et transmission des actions : Tant que la société demeure unipersonnelle, toutes les transmissions dactions seffectuent librement. Les actions ne peuvent être transmises à quelque titre que ce soit à des tiers étrangers à la société quavec le consentement de la majorité des associés . N738