CAPA

04 octobre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 03/10/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selarl Smj

04 janvier 2018

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 04/01/2018 nommant M. Acchiardi Jean-Jacques juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

29 janvier 2010

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 29/01/2010 nommant M. Dray Daniel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

20 janvier 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 15/01/2009 nommant Selarl Smj 6 bis Bd Jean-Baptiste Oudry 94000 CRETEIL mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

20 novembre 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Creteil prononce en date du 19/11/2008 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19/05/2007 et a désigné Juge Commissaire M. Garnier Michel , Juge Commissaire suppléant M. Lajaunie Thierry , Liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 6 bis Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

10 février 2005

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 09/02/2005 , arrêtant le plan de continuation, désigne M. Daniel BOYAVAL comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 7 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Olivier CHAVANE DE DALMASSY 1 av du General de Gaulle Immeuble Le Pascal 94000 CRETEIL , met fin à la mission de l'administrateur Me Yvon LE TAILLANTER 8 Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE , maintient représentant des créanciers Me Jean-Yves GUILLEMONAT 1 ave du General de Gaulle 94000 CRETEIL , nom du juge commissaire : M. GARNIER MICHEL

16 septembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL En date du 15/09/2004 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 28/01/2005 Administrateur ME LE TAILLANTER YVON 8 PLACE ROBERT BELVAUX 94170 LE PERREUX SUR MARNE

19 mai 2004

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 19/05/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois

29 janvier 2004

• Le tribunal de commerce de CRETEIL , a prononcé en date du 28/01/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00080 , date de cessation des paiements le 31/12/2002 , et a désigné juge commissaire M. GARNIER MICHEL , juge commissaire suppléant M. LAJAUNIE THIERRY , administrateur ME LE TAILLANTER YVON 8 PLACE ROBERT BELVAUX 94170 LE PERREUX SUR MARNE avec pour mission : assister la debitrice pour tous les actes de gestion , représentant créanciers ME GUILLEMONAT JEAN-YVES 1 AVE DU GENERAL DE GAULLE 94000 CRETEIL Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

28 janvier 2004

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 31/10/2003