CAP VERT

02 octobre 2023

• JUGEMENT DU 26/09/2023, CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF

03 août 2016

• Par jugement en date du 26/07/2016, le Tribunal de Commerce de Rodez a : ** PRONONCE la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31/07/2016 inclus et NOMME Me Vincent AUSSEL, 266, place Ernest Granier, 34000 MONTPELLIER comme liquidateur, ** ARRETE le plan de cession.

22 juin 2016

• Suivant Jugement en date du 14/06/2016, le Tribunal de Commerce de Rodez A AUTORISE le maintien de la procédure de Redressement Judiciaire et A RENVOYE l'examen de l'affaire au 12/07/2016. Date d'effet : 14/06/2016

12 mai 2016

• Suivant jugement en date du 26/04/2016, le Tribunal de commerce de Rodez a modifié la mission de l'Administrateur Judiciaire : Nouvelle mission : assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, a autorisé le maintien de la procédure de redressement judiciaire et a renvoyé l'examen de l'affaire au 14/06/2016.

01 février 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 26/01/2016, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS Date d'effet : 26/01/2016

29 octobre 2015

• Suivant Jugement en date du 27/10/2015, le Tribunal de Commerce de Rodez A AUTORISE le maintien de la procédure de Redressement Judiciaire et A RENVOYE l'examen de l'affaire au 26/01/2016. Date d'effet : 27/10/2015

30 juillet 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SUSDITE SOCIETE. A NOMME Maître Vincent AUSSEL demeurant 266, Place Ernest Granier 34000 MONTPELLIER COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE. A FIXE AU 01/07/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 mois. A NOMME SELARL FHB, représentée par Me Jean-François BLANC demeurant 2, rue d'Athènes 12000 RODEZ EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION DE : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Date d'effet : 28/07/2015

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.