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- Actes publiés
Mentions CAP VERCEL pour contrat
CAP VERCEL, société civile immobilière, au capital social de 27180,00 EURO, dont le siège social est situé au 10 RUE DU PRESSOIR, 25720 AVANNE-AVENEY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 889591244 représentée par MME Annie BOILLOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CAP VERCEL
CAP VERCEL, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 889591244, est en activité depuis 3 ans. Installée à AVANNE-AVENEY (25720), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-10-2020. Annie BOILLOT , Claude PETREMANT et Philippe PETREMENT sont gérants de la société CAP VERCEL.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 27-09-2020 - il y a 3 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 07-10-2020 à aujourd'hui 3 ans, 11 mois et 18 jours Société civile immobilière Du 27-09-2020 à aujourd'hui 3 ans, 11 mois et 28 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | CAP VERCEL | ||||
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Adresse postale | 10 RUE DU PRESSOIR 25720 AVANNE-AVENEY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 889591244 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 88959124400013 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR37889591244 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 889 591 244 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 07-10-2020 à aujourd'hui 3 ans, 11 mois et 18 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 27-09-2020 à aujourd'hui 3 ans, 11 mois et 28 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | construction, acquisition, aménagement, mise en valeur administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire, quel que soit le mode d'acquisition et quel que soit le mode de financement ; aliénation occasionnelle des biens appartenant à la société dans le cadre de l'objet social et civil de la société. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-10-2020 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 27-09-2020 | ||||
Voir l'historique Capital social 27180,00 EURO Historique Du 07-10-2020 à aujourd'hui 3 ans, 11 mois et 18 jours Capital social : 27180,00 EURO |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAP VERCEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAP VERCEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAP VERCEL, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAP VERCEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de CAP VERCEL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts constitutifs |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts constitutifs |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société CAP VERCEL
L'entreprise CAP VERCEL a actuellement domicilié son établissement principal à AVANNE-AVENEY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 10 RUE DU PRESSOIR - 25720 AVANNE-AVENEY
État : Actif depuis 3 ans
Depuis le : 27-09-2020
SIRET : 88959124400013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Les 3 dirigeants actuels de la société CAP VERCEL
CAP VERCEL est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 3 Gérants. Les mandataires sociaux de CAP VERCEL sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de CAP VERCEL devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de CAP VERCEL.
Gérant
MME Annie BOILLOTGère depuis le 07-10-2020 | 3 ans et 11 mois | |
M Claude PETREMANTGère depuis le 07-10-2020 | 3 ans et 11 mois | |
M Philippe PETREMENTGère depuis le 07-10-2020 | 3 ans et 11 mois |
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DécouvrirCartographie de la société CAP VERCEL
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CAP VERCEL
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise CAP VERCEL
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société CAP VERCEL , domiciliée au 10 RUE DU PRESSOIR, 25720 AVANNE-AVENEY et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CAP VERCEL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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