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Dernière modification le19/02/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2015Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2015Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 201513 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
CAP TIC
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 429 775 661 429775661
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 429 775 661 00060 42977566100060
- NUMÉRO DE TVA
- FR85429775661 FR85429775661
- DATE DE CREATION
- 11 avril 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Conseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 30 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 30-32, 75004 PARIS 30 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 30-32, 75004 PARIS
- DIRIGEANTS
- COGEST AUDIT + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CAP TIC CAP TIC
- Capital social
- 718850,00 € 718850,00
- Statut RCS
- Radiée le 17 février 2021 17/02/2021
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 février 2000 15/02/2000
- Statut RNE
- Inscrite le 11 avril 2000 11/04/2000
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04 mars 2021
- Radiation du RCS le 04/03/2021 avec effet au 17/02/2021 Jugement de clôture pour insufficance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire prononcé par le Tribunal de Commerce de Paris en date du 17 février 2021.
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17 février 2021
- Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 17/02/2021
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10 novembre 2016
- Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 04 novembre 2016 prononce la liquidation judiciaire de CAP TIC Sas - Met fin à la mission de l'administrateur SCP THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE en la personne de Me Aurélia PERDEREAU - 42 rue de Lisbonne - 75008 PARIS - Nomme le mandataire judiciaire SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Me Xavier BROUARD - 34 rue Sainte Anne - 75001 PARIS en qualité de liquidateur
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04 novembre 2016
- Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 04/11/2016 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201501498 désigne liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, maintient M. Michel Teytu, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Aurélia Perdereau
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03 juin 2016
- Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 03/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 07/05/2016, soit jusqu'au 07/11/2016
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13 novembre 2015
- Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13/11/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 07/11/2015, soit jusqu'au 07/05/2016
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27 mai 2015
- Le Tribunal de Commerce de Paris, par jugement du 7 mai 2015 ouvre une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 6 mois à l'encontre de CAP TIC Sas - Cessation des paiements : 2 janvier 2015 - Nomme mandataire judiciaire : SCP BROUARD-DAUDE en la personne de Me Xavier Brouard 35 rue Sainte Anne 75004 Paris - Nomme administrateur : Scp THEVENOT-PERDEREAU-MANIERE-EL BAZE en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75000 Paris
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07 mai 2015
- Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 07/05/2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201501498 date de cessation des paiements le 02/01/2015, et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 07/11/2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
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18 décembre 2003
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
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21 décembre 2000
- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT TELEMATIQUE ALSACE TELAL SOCIETE ANONYME MIXTE - 8 RUE DES TUILERIES 67380 LINGOLSHEIM RCS STRASBOURG : 332 775 774
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NC
- Immatriculation principale au TC de Paris sous le N° 2000b 6536
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Paris B 429775661 Paris B 429775661
- Tribunal de commerce
- Greffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
Secteur d'activité de CAP TIC
- Domaine d'activité
- Programmation, conseil et autres activités informatiques Programmation, conseil et autres activités informatiques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A) Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
- Activité principale déclarée
- DEVELOPPEMENT A L'ECHELLE NATIONALE ET EUROPEENNE DE SERVICES DECONSEIL ET D'INGENIERIE AINSI QUE LE DEVELOPPEMENT D'APPLICATIONS D'INTERET DANS LE DOMAINE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DEVELOPPEMENT A L'ECHELLE NATIONALE ET EUROPEENNE DE SERVICES DECONSEIL ET D'INGENIERIE AINSI QUE LE DEVELOPPEMENT D'APPLICATIONS D'INTERET DANS LE DOMAINE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
20 197 sociétés exercent la même activité que CAP TIC dans le 75.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Conseil en systèmes et logiciels informatiques" à Paris (75)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché du serious game - France (29 pages)
Cette étude offre une analyse détaillée du marché du "serious game" en France
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Le marché des cryptomonnaies - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché florissant des cryptomonnaies : doublement de la valeur du marché entre 2023 et 2024, domination du Bitcoin, positionnement de la France comme acteur clé, augmentation de l'adoption publique, initiatives législatives favorables, prévisions d'embauche optimistes pour 2024..
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Le marché de la e-santé - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché de l'e-santé, un secteur en plein essor, tiré par le vieillissement de la population et l'augmentation des maladies chroniques. Elle explore les différents domaines de l'e-santé, de la télémédecine à la m-santé, et décrypte les tendances, les innovations et les enjeux de ce marché en pleine mutation.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
-
Du 20 avril 2000 au 17 février 2021
CAP TIC - 67300
Ancien établissement
- SIRET 42977566100029 42977566100029
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 21 AVENUE DE L'EUROPE BATIMENT G, 67300 SCHILTIGHEIM
-
Du 01 avril 2009 au 17 février 2021
CAP TIC - 75004
Ancien établissement
- SIRET 42977566100060 42977566100060
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 30 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 30-32, 75004 PARIS
-
Du 01 décembre 2006 au 01 avril 2009
CAP TIC - 75008
Ancien établissement
- SIRET 42977566100052 42977566100052
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 19 BOULEVARD MALESHERBES, 75008 PARIS
-
Du 01 décembre 2004 au 01 décembre 2006
CAP TIC - 75013
Ancien établissement
- SIRET 42977566100045 42977566100045
- Activité Ingénierie, études techniques - 742C
- Adresse 72 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE, 75013 PARIS
-
Du 01 mars 2004 au 20 mars 2006
CDC TIC - 97122
Ancien établissement
- SIRET 42977566100037 42977566100037
- Activité Ingénierie, études techniques - 742C
- Adresse RUE HENRI BECQUEREL-JARRY IMMEUBLE JAFAP ZI DE JARRY, 97122 BAIE-MAHAULT
-
Du 15 février 2000 au 01 décembre 2004
CAP TIC - 75007
Ancien établissement
- SIRET 42977566100011 42977566100011
- Activité Ingénierie, études techniques - 742C
- Adresse 137 RUE DE L'UNIVERSITE, 75007 PARIS
-
Dirigeants de CAP TIC
-
Actuels
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COGEST AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 12 mai 2015 (10 ans)
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BINGLER
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 12 mai 2015 (10 ans)
-
-
Anciens
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Observation de conformité Thierry PINOT
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Président Du 22 août 2006 au 17 février 2021
-
Observation de conformité Thierry PINOT
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Président du directoire Du 06 janvier 2004 au 22 août 2006
-
Serge BERGAMELLI
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Président du conseil de surveillance Du 06 janvier 2004 au 22 août 2006
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CAP TIC
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Finances de CAP TIC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires667100,001293500,00-48,43 %
-
Résultats net-693900,00-861600,0019,46 %
-
Marge brute622800,00549700,0013,30 %
-
Résultats d'exploitation-440300,00-873400,0049,59 %
-
Ebitda-364600,00-743200,0050,94 %
-
Dettes + 1 an2267900,001339700,0069,28 %
-
BFR-1784600,00-106600,00-1574,11 %
-
Trésorerie21751,008286,00162,50 %
-
Endettement2244900,001853800,0021,10 %
-
Taux de profitabilité-1,04-0,67-56,16 %
-
Rentabilité84.19 %-715.61 %111,76 %
Ratios financiers
2015
2014
2013
Équilibre bilan
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Capitalisation-57,09 %5,99 %27,39 %
-
Endettement-0,59 %701,66 %108,43 %
-
Fonds de roulement-1767600 EU-217000 EU738900 EU
-
Evolution de l'activité51,57 %65,79 %93,43 %
-
Taux de VA93,36 %42,50 %54,59 %
-
Rentabilité d'exploitation-54,65 %-57,46 %-21,80 %
-
Rentabilité nette finale-104,02 %-66,61 %-18,92 %
-
Capacité d'autofinancement-54,61 %-56,54 %-25,79 %
-
Rentabilité financière84,19 %-715,61 %-37,79 %
-
Coûts du travail145,41 %97,70 %72,93 %
-
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
-
Coût de la detteN/CN/CN/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent-65,24 %5,86 %4,81 %
-
Poids du BFR global-976,43 jours-30,08 jours151,04 jours
-
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
-
Délai clients260,77 jours254,53 jours431,31 jours
-
Délai Fournisseurs48,81 jours142,67 jours96,89 jours
-
Liquidité immédiate11,90 jours2,34 jours11,75 jours
Documents de CAP TIC
22 derniers documents officiels
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Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 30/09/2013 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2012
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 19 bld Malesherbes 75008 Paris - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal de décision du dirigeant social - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 72 AV PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la transformation - Certificat - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale CDC. T.I.C. (CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION) - Changement de forme juridique SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Nomination de président - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
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Procès-verbal du conseil de surveillance - Acte
Changement(s) de membre(s) du directoire - Démission de président du conseil de surveillance
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Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 137 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS - Divers
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Procès-verbal du conseil de surveillance
Démission de président du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire
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Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire
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Procès-verbal du conseil de surveillance
Renouvellement de mandat de président du directoire - Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président DU DIRECTOIRE
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Procès-verbal du conseil de surveillance
Divers
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Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance - Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 - Divers
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Procès-verbal du conseil de surveillance
Démission de président du conseil de surveillance - Démission de président du directoire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - Divers
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Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes REQUETE EN DATE DU 11/06/2002 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/07/2002
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire aux apports - Contrat - Statuts mis à jour
Divers - Apport partiel d'actif - Augmentation du capital social - D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
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Ordonnance
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE CHARGE D'APPRECIER SOUS SA RESPONS ABILITE LA VALEUR DES BIENS DEVANT ETRE ACQUIS PAR LA SOCIETE ET APPARTENANT A CERTAINS DE SES ACTIONNAIRES
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Ordonnance
Nomination de commissaire aux apports
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Traité
Projet d'apport partiel d'actif TELAL
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Statuts constitutifs
Divers
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Cité 2 fois en 2000
TELEMATIQUE ALSACE
- SIREN 332775774 332775774
Dirigeant : Fabienne JENNER
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Traité
Projet d'apport partiel d'actif TELAL
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Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte - Déclaration de conformité - Rapport du commissaire aux apports - Contrat - Statuts mis à jour
Divers - Apport partiel d'actif - Augmentation du capital social - D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale98/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
16 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF DU 17 FEVRIER 2021 CAP TIC, S.P.A.S., 30-32, Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris, R.C.S. : Paris 429 775 661 - Activite : développement a léchelle nationale et européenne de services Deconseil et dingénierie ainsi que le développement dapplications dintérêt dans le domaine des technologies de linformation et de la communication.
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Liquidation judiciaire Réference : 2021006840 nº P201501498 Le tribunal de commerce de PARIS en date du 17 février 2021 a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de : SAS CAP TIC 30/32 boulevard de Sébastopol 75004 Paris RCS : 2000B06536 - 429775661 ACTIVITE : CONSEIL EN SYSTÈMES ET LOGICIELS INFORMATIQUES Etablissement principal : RCS Paris : CAP TIC 30 32 BD DE SEBASTOPOL 75004 PARIS Autre(s) établissement(s) : RCS Strasbourg Mandataire judiciaire liquidateur…
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Aurélia Perdereau
42 R DE LISBONNE - 75008 - PARIS
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Mandataire judiciaire
SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard
34 R SAINTE-ANNE - 75001 - PARIS
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Xavier Brouard
SCP Brouard-Daudé 34 rue Sainte-Anne - 75001 - Paris
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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ICONITO
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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CYBAZ
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
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CLUB CBB
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de CAP TIC
5 événements depuis 2004
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lundi 22 août 2006
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Serge BERGAMELI quitte son poste de président du conseil de surveillance.
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Thierry PINOT est promue président.
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Thierry PINOT démissionne de son poste de président du directoire.
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lundi 06 janvier 2004
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Thierry PINOT assume maintenant la fonction de président du directoire.
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Serge BERGAMELI est promue président du conseil de surveillance.
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5 événements ont marqué le parcours de CAP TIC depuis 2004