France

CAP'SUN

Active
SIREN
942 884 776
SIRET DU SIEGE SOCIAL
942 884 776 00017
NUMÉRO DE TVA
FR92942884776
DATE DE CREATION
04 avril 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Production d'électricité - 3511Z
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
DIRIGEANTS
Corinne MAZARS
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/07/2026
Insee RNE
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  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Établissements

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Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Documents de CAP'SUN

  • Projet de scission

  • Avenant au projet de scission

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe du projet de sicission ou fusion (transfrontalière ou intranationale)

13 Documents officiels

Annonces légales de CAP'SUN

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, le capital. [2429000.0 EUR]

  • Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

    AVIS DE SCISSION PARTIELLE ENTRE CAP-SUD Societé à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros siège social : 377 Rue des Routiers Zone Artisanale de Bel Air 12000 RODEZ 515 282 721 RCS RODEZ ET CAPSUN Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros siège social : 377 rue des Routiers 12000 RODEZ 942 884 776 RCS RODEZ Suivant acte sous signature privée en date du 20 mai 2025, la société CAP-SUD et la société CAPSUN ont établi un projet de traité de scission partielle placé sous le régime juridique des scissions, Aux termes duquel la société CAP-SUD a fait apport à la société CAPSUN de ses deux branches complètes et autonomes dactivité de : Production dénergie renouvelable et prise de baux emphytéotiques pour les besoins de celle-ci, Acquisition, exposition et vente doeuvre dart Ces deux branches dactivités sont évaluées à 3.337.059,29 euros, moyennant la prise en charge par la société CAPSUN, sans solidarité avec la société CAP-SUD, du passif correspondant, évalué à 912.841,95 euros. Lactif net apporté sélève donc à 2.424.217,34 arrondi à 2.424.000 euros. En rémunération de cet apport, la société CAPSUN a augmenté son capital de 2.424.000 euros pour le porter à 2.429.000 euros par lémission de 2.424.000 parts nouvelles de 1 euro de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 30 juin 2025. Conformément à larticle L236-27 alinéa 2 du Code de commerce, les parts sociales nouvellement créées seront attribuées aux associées de la société CAP-SUD proportionnellement aux droits des associées dans le capital social de cette dernière. Il na été émis aucune prime dapport. Des termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société CAP-SUD en date du 30 juin 2025 et du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société CAPSUN en date du 30 juin 2025, Il résulte que le projet de scission partielle a été approuvé, lopération de scission partielle et laugmentation de capital sont devenues définitives en date du 30 juin 2025 et que la société CAPSUN a la jouissance des biens apportés à compter de ce même jour. En conséquence de laugmentation de capital, les articles 6, 7 et 8 des statuts ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 capital social Ancienne mention : Le capital social est fixé à CINQ MILLE EUROS, (5.000 euros). Il est divisé en 5.000 parts sociales de 1 euro chacune, entièrement libérées. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à DEUX MILLIONS QUATRE CENT VINGT NEUF MILLE EUROS (2.429.000 euros). Il est divisé en 2.429.000 parts sociales de 1 euro chacune, entièrement libérées. Par ailleurs, lAssemblée Générale Extraordinaire de la société CAP-SUD a décidé : de modifier larticle 2 des statuts relatif à lobjet social qui est désormais libellé comme suit : ARTICLE 2 objet La Société a pour objet : Les activités dapports daffaires, de courtages, détudes et de négoces Lacquisition pour les besoins de son exploitation de tous biens immobiliers en vue de leur location et accessoirement leur vente. Et toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexes Le reste de larticle demeure inchangé. Pour avis

  • Annonce JAL - Modification du Capital social

    AVIS DE SCISSION PARTIELLE ENTRE CAP-SUD Societé à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros siège social : 377 Rue des Routiers Zone Artisanale de Bel Air 12000 RODEZ 515 282 721 RCS RODEZ ET CAPSUN Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros siège social : 377 rue des Routiers 12000 RODEZ 942 884 776 RCS RODEZ Suivant acte sous signature privée en date du 20 mai 2025, la société CAP-SUD et la société CAPSUN ont établi un projet de traité de scission partielle placé sous le régime juridique des scissions, Aux termes duquel la société CAP-SUD a fait apport à la société CAPSUN de ses deux branches complètes et autonomes dactivité de : Production dénergie renouvelable et prise de baux emphytéotiques pour les besoins de celle-ci, Acquisition, exposition et vente doeuvre dart Ces deux branches dactivités sont évaluées à 3.337.059,29 euros, moyennant la prise en charge par la société CAPSUN, sans solidarité avec la société CAP-SUD, du passif correspondant, évalué à 912.841,95 euros. Lactif net apporté sélève donc à 2.424.217,34 arrondi à 2.424.000 euros. En rémunération de cet apport, la société CAPSUN a augmenté son capital de 2.424.000 euros pour le porter à 2.429.000 euros par lémission de 2.424.000 parts nouvelles de 1 euro de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 30 juin 2025. Conformément à larticle L236-27 alinéa 2 du Code de commerce, les parts sociales nouvellement créées seront attribuées aux associées de la société CAP-SUD proportionnellement aux droits des associées dans le capital social de cette dernière. Il na été émis aucune prime dapport. Des termes du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société CAP-SUD en date du 30 juin 2025 et du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la société CAPSUN en date du 30 juin 2025, Il résulte que le projet de scission partielle a été approuvé, lopération de scission partielle et laugmentation de capital sont devenues définitives en date du 30 juin 2025 et que la société CAPSUN a la jouissance des biens apportés à compter de ce même jour. En conséquence de laugmentation de capital, les articles 6, 7 et 8 des statuts ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 capital social Ancienne mention : Le capital social est fixé à CINQ MILLE EUROS, (5.000 euros). Il est divisé en 5.000 parts sociales de 1 euro chacune, entièrement libérées. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à DEUX MILLIONS QUATRE CENT VINGT NEUF MILLE EUROS (2.429.000 euros). Il est divisé en 2.429.000 parts sociales de 1 euro chacune, entièrement libérées. Par ailleurs, lAssemblée Générale Extraordinaire de la société CAP-SUD a décidé : de modifier larticle 2 des statuts relatif à lobjet social qui est désormais libellé comme suit : ARTICLE 2 objet La Société a pour objet : Les activités dapports daffaires, de courtages, détudes et de négoces Lacquisition pour les besoins de son exploitation de tous biens immobiliers en vue de leur location et accessoirement leur vente. Et toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexes Le reste de larticle demeure inchangé. Pour avis

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Historique de CAP'SUN

1 événement depuis 2025

  • lundi 08 avril 2025

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des panneaux solaires - France (42 pages)

    Cette étude offre une vue d'ensemble du marché des panneaux solaires et de la filière photovoltaïque en France. Voir un exemple

  • Le marché de l'électricité - France

    Cette étude offre une vue détaillée du marché de l'électricité en France : ouverture à la concurrence, séparation des activités de production, transport, distribution et vente, rôle d'EDF et de ses filiales RTE et Enedis, ainsi que des nouveaux acteurs comme Direct Energie et Engie. Un rapport pour comprendre les dynamiques d'un marché en augmentation malgré une consommation stagnante, les impacts de la hausse des coûts et des prix, et l'importance croissante de la transition énergétique. Voir un exemple

3 Études de marché

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