- Dernière modification le09/01/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptes Année 2023PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
- Score de solvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
CAP NOTAIRES - LETANG, AMIEL & ASSOCIES
Active
- SIREN
- 901 427 906 901427906
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 901 427 906 00028 90142790600028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR69901427906 FR69901427906
- DATE DE CREATION
- 13 juillet 2021
- CODE NAF ou APE
- 6910Z - Activités juridiques 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- Grégoire PETUAUD-LETANG + 1 autre dirigeant
- FORME JURIDIQUE
- 12 AVENUE CHARLES DE GAULLE PORTE N, 31130 BALMA France 12 AVENUE CHARLES DE GAULLE PORTE N, 31130 BALMA France
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 03/09/2025Insee : le 04/09/2025RNE : le 04/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CAP NOTAIRES - LETANG, AMIEL & ASSOCIES CAP NOTAIRES - LETANG, AMIEL & ASSOCIES
- Capital social
- 1000,00 €1000,00
- Statut RCS
- InscriteDepuis le 13 juillet 2021
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 10 juin 2021
- Statut RNE
- InscriteDepuis le 13 juillet 2021
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Numéro RCS
- Toulouse D 901427906Toulouse D 901427906
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Activités juridiques Activités juridiques
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 2392 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Haute Garonne (31)
1 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 10 novembre 2022 (2 ans)
CAP NOTAIRES - LETANG, AMIEL & ASSOCIES - 31130
Siège social
- SIRET9014279060002890142790600028
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse12 AVENUE CHARLES DE GAULLE PORTE N, 31130 BALMA France
- Fermé
Du 10 juin 2021 au 10 novembre 2022
CAP NOTAIRES - LETANG, AMIEL & ASSOCIES - 31130
Ancien établissement
- SIRET9014279060001090142790600010
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse16 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 31130 BALMA France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 20 juillet 2021
Grégoire PETUAUD-LETANG
Président
Depuis le 20 juillet 2021
Marine MARTEL
Directeur général
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CAP NOTAIRES - LETANG, AMIEL & ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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Finances de CAP NOTAIRES - LETANG, AMIEL & ASSOCIES
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de CAP NOTAIRES - LETANG, AMIEL & ASSOCIES
2 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société civile sans activité
Cité 1 fois en 2021
CAISSE CREDIT MUTUEL QUINT FONSEGRIVES
Nature déduite du lienBANQUE- SIREN447530734447530734
Dirigeants : Philippe BERGES , Christophe BARTHE , Anne VERLIAC , Bertrand DALENS , Christine RAVEAU et 3 autres
Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société civile sans activité
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
5 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Création d'entreprise
7260515901 VS AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous signature privée en date à Balma du 10 juin 2021, il a éte constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : société dexercice libéral par actions simplifiée titulaire dun office public et ministériel de notaires. Dénomination : CAP NOTAIRES LETANG, AMIEL & ASSOCIES. Siège : 16, avenue Charles de Gaulle, 31130 Balma. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Capital…
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CAP NOTAIRES - LETANG, AMIEL & ASSOCIES
2 événements depuis 2021
lundi 20 juillet 2021
Grégoire PETUAUD-LETANG accède au poste de président.
Marine MARTEL est promue directeur général.