CAP NO

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AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Catherine LANTA, Notaire associe membre de la Société «NOTOFFICE MINERVOIS » dont le siège social est sis à Rieux-Minervois (Aude) 2, Rue des Bleuets, le 15 juin 2021 en cours denregistrement au SPFE de Carcassonne Il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes : Forme : Société Civile Dénomination : CAP NO Objet social : La société a pour objet : lacquisition, en état futur dachèvement ou achevés, lapport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que de loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, larticle 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison dêtre de la société est familiale, en conséquence son objectif est dassurer la détention dun patrimoine immobilier, tant existant quà venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Siège social : Pignans (83790) 23 rue des Mésanges Lotissement Le Chardonneret. Durée : 99 ans Capital social 32 000 euros Gérants : Monsieur Jean-Pierre NOËL demeurant à Wattrelos (59150) 2 sentier Boulanger 69 rue Leruste Monsieur Christophe NOËL demeurant à Pignans (83790) 23 rue des Mésanges Lotissement Le Chardonneret. La société sera immatriculée au RCS de Draguignan. Pour avis Me LANTA