France

CAP MUTUALITE

Fermée definitivement Radiée 10 à 19 salariés
SIREN
538 780 859
SIRET DU SIEGE SOCIAL
538 780 859 00020
NUMÉRO DE TVA
FR64538780859
DATE DE CREATION
27 octobre 2011
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Autres assurances - 6512Z
FORME JURIDIQUE
Organisme mutualiste
ADRESSE
5 RUE DOSNE, 75016 PARIS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/08/2026
Insee
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Rapport complet officiel

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Informations Légales

Convention collective déduite
Sociétés d'assurances (1672)
Noms commerciaux
CAP MUTUALITE
Statut INSEE
Fermée le 31 décembre 2023 31/12/2023

Établissements

    • CAP MUTUALITE - 75016

      Ancien établissement du 23 juin 2016 au 31 décembre 2023

      SIRET
      53878085900020
      Activité
      Autres assurances - 6512Z
      Adresse
      5 RUE DOSNE, 75016 PARIS

    • CAP MUTUALITE - 75017

      Ancien établissement du 27 octobre 2011 au 23 juin 2016

      SIRET
      53878085900012
      Activité
      Autres assurances - 6512Z
      Adresse
      41 AVENUE DE VILLIERS, 75017 PARIS

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de CAP MUTUALITE

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  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    Dénomination : CAP MUTUALITE Dissolution clôture. CAP MUTUALITE Union mutualiste de groupe art. L111-4-2 C. Mut. En liquidation N° SIREN : 538780859 5 rue Dosne 75016 Paris Suivant proces-verbal en date du 19/12/2024, lassemblée générale de CAP MUTUALITE a : approuvé les comptes de liquidation ; approuvé le rapport du liquidateur, Désigné MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE (« MNCAP » SIREN n°391 398 351) c/o son directeur général, dont le siège social est sis 5 rue Dosne, 75016 Paris ; donné quitus au liquidateur au titre de sa gestion ; déchargé le liquidateur de son mandat ; et constaté la clôture de liquidation. Le liquidateur.

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    Dénomination : CAP MUTUALITE Dissolution clôture. CAP MUTUALITE Union mutualiste de groupe art. L111-4-2 C. Mut. En liquidation N° SIREN : 538780859 5 rue Dosne 75016 Paris Suivant PV du 20 juin 2024, a decidé la dissolution anticipée de lunion mutualiste de groupe. Désigné MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE (« MNCAP » SIREN n°391 398 351) C/o son directeur général, M. Xavier Czech, en tant que liquidateur chargé des opérations de liquidation ; Fixé le siège de la liquidation au siège social, adresse de correspondance où doivent être notifiés tous les actes et documents concernant la liquidation. Le liquidateur.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Marque déposée

  • CAP MUTUALITE

    Marque renouvelée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 5 années, 3 mois et 9 jours

    Classes :

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché de l'assurance crédit - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'assurance emprunteur en France : croissance moyenne de 5,19% entre 2018 et 2022, domination des acteurs bancaires tels que CNP Assurance, Crédit Agricole Assurances et Crédit Mutuel, impact de la montée des taux d'intérêt et de la nouvelle loi Lemoine.. Voir un exemple

  • Le marché des complémentaires santé - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des complémentaires santé en France : couverture de 95% des ménages, concentration du marché, rôle des nouveaux acteurs digitaux comme Alan, impact de la réforme gouvernementale et des conséquences de la crise Covid-19. Un document pour comprendre les enjeux clés d'un secteur en pleine mutation, marqué par des défis juridiques, économiques et sanitaires. Voir un exemple

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