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Dernière modification le03/03/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2018Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2018Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2018Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
CAP - IMMO
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 822 806 709 822806709
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 822 806 709 00017 82280670900017
- NUMÉRO DE TVA
- FR29822806709 FR29822806709
- DATE DE CREATION
- 30 septembre 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 16 RUE BERLIER, 21000 DIJON 16 RUE BERLIER, 21000 DIJON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5000,00 € 5000,00
- Noms commerciaux
- CAP - IMMO CAP - IMMO
- Statut RCS
- Radiée le 13 septembre 2022 13/09/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 13 septembre 2022 13/09/2022
- Statut RNE
- Radiée le 13 septembre 2022 13/09/2022
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13 septembre 2022
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 13/09/2022, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE CAP IMMO (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 18/06/2019 )Date d'effet : 13/09/2022
- EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 2022 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONA PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
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03 septembre 2020
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 01/09/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CAP IMMO (SAS), A DESIGNE : Liquidateur :BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX. Date d'effet : 01/09/2020
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11 décembre 2019
- Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/12/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 10/12/2019
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20 juin 2019
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 18/06/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CAP IMMO (SAS) SOUS LE NUMERO 4161503, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/07/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/06/2019
Secteur d'activité de CAP - IMMO
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
- Mail de contact
703 sociétés exercent la même activité que CAP - IMMO dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des marchands de biens immobiliers" dans la Côte-d'Or (21)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché de la promotion immobilière - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la promotion immobilière : distinction entre promotion immobilière et foncière, segmentation du marché, corrélation avec le marché global de l'immobilier, taux de croissance annuel composé (TCAC) de 6.22% à l'échelle mondiale, recul du marché national, facteurs influençant les ventes.
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Le marché de l'immobilier de bureau - France
Cette étude offre un aperçu complet du marché de l'immobilier de bureau, en mettant l'accent sur les acteurs de la promotion et de la gestion immobilière. Elle détaille le processus de développement d'opérations immobilières, les indicateurs clés du secteur et les sources de demande.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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CAP - IMMO - 21000
Ancien établissement du 21 juin 2016 au 13 septembre 2022
- SIRET 82280670900017 82280670900017
- Activité Activités des marchands de biens immobiliers - 6810Z
- Adresse 16 RUE BERLIER, 21000 DIJON
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Dirigeants de CAP - IMMO
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Ancien
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Observation de conformité Philippe BERTIN
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Président Du 04 octobre 2016 au 13 septembre 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de CAP - IMMO
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Finances de CAP - IMMO
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Compte
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Variations
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires4560,00NC-
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Résultats net-14065,00NC-
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Marge brute-4068,00NC-
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Résultats d'exploitation-16608,00NC-
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Ebitda-6728,00NC-
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Dettes + 1 an147300,00NC-
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BFR109600,00NC-
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Trésorerie0NC-
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Endettement174600,00NC-
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Taux de profitabilité-3,08NC-
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Rentabilité125.43 %NC-
Documents de CAP - IMMO
1 dernier document officiel
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
2018
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
14 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Par jugement en date du 13/09/2022, le tribunal de commerce de DIJON a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de : CAP IMMO (SAS) R.C.S. DIJON 822 806 709. Activites des marchands de biens immobiliers. 16 rue Berlier - 21000 DIJON.
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Par jugement en date du 13/09/2022, le tribunal de commerce de Dijon a rendu à laudience la clôture pour insuffisance dactif de CAP IMMO (SAS) - RCS DIJON 822 806 709 - Activités des marchands de biens immobiliers - 16 rue Berlier 21000 Dijon
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Par jugement en date du 13/09/2022, le tribunal de commerce de DIJON a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de : CAP IMMO (SAS) R.C.S. DIJON 822 806 709. Activites des marchands de biens immobiliers. 16 rue Berlier - 21000 DIJON.
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Par jugement du 1/09/2020, le tribunal de commerce a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de : CAP IMMO (SAS) 16, Rue Berlier 21000 Dijon RCS Dijon 822 806 709 Activite : Activités des marchands de biens immobiliers Liquidateur : BISSIEUX Jean Joachim, 2 B, rue Marbotte, 21079 Dijon 219359800
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Par jugement en date du 01/09/2020, le tribunal de commerce de DIJON a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de : CAP IMMO (SAS) RCS DIJON 822 806 709 Activites des marchands de biens immobiliers 16 rue Berlier 21000 Dijon Liquidateur BISSIEUX JEAN JOACHIM 2 B RUE MARBOTTE 21079 DIJON. 154221
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2018 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
BISSIEUX JEAN JOACHIM
2 B RUE MARBOTTE - 21079 - DIJON
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2018 , désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
BISSIEUX JEAN JOACHIM
2 B RUE MARBOTTE - 21079 - DIJON
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Mandataire judiciaire
BISSIEUX JEAN JOACHIM
2 B RUE MARBOTTE - 21079 - DIJON
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Par jugement du 1/09/2020, le tribunal de commerce a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de : CAP IMMO (SAS) 16, Rue Berlier 21000 Dijon RCS Dijon 822 806 709 Activite : Activités des marchands de biens immobiliers Liquidateur : BISSIEUX Jean Joachim, 2 B, rue Marbotte, 21079 Dijon 219359800
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Par jugement en date du 01/09/2020, le tribunal de commerce de DIJON a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de : CAP IMMO (SAS) RCS DIJON 822 806 709 Activites des marchands de biens immobiliers 16 rue Berlier 21000 Dijon Liquidateur BISSIEUX JEAN JOACHIM 2 B RUE MARBOTTE 21079 DIJON. 154221
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de CAP - IMMO
1 événement depuis 2016
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lundi 04 octobre 2016
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Philippe BERTIN accède au poste de président.
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