CAP IMMO 2000

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Acte sous seing privé

Bordereau d'inscripiton judiciaire définitif de nantissement des parts sociales soit 75 parts numérotés de 1 à 75 de la société CAP IMMO 2000

Acte sous seing privé

Inscription judiciaire provisoire de nantissement des parts sociales concernant 75 parts n° 1 a 75.

Acte sous seing privé

Constitution

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant, Associé : SCHMID Corinne

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CAP IMMO Société civile immobilière au capital de 1 500 euros Siege social : 32 Rue de la Vieille Monnaie 25000 BESANCON RCS BESANCON 424 795 094 En date du 31/10/2023, il a été pris acte de la fin des fonctions de co-gérant de Monsieur Philippe SCHMID, Décédé le 14/08/2020. Pour avis

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement prononçant la clôture par extinction du passif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 15/00002

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire

Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel

Arrêt infirmant le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Besançon en date du 10 septembre 2013 ayant prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état du passif au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

jugement arrêtant plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, Besançon (25000)