France

CAP.F

Active PME
SIREN
430 174 870
SIRET DU SIEGE SOCIAL
430 174 870 00021
NUMÉRO DE TVA
FR53430174870
DATE DE CREATION
31 mars 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
897 RUE EDOUARD HERRIOT, 01480 JASSANS-RIOTTIER
DIRIGEANTS
Anne GAUCHER  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
160000,00 €
Noms commerciaux
CAP.F
Statut RCS
Inscrite le 31 mars 2000 31/03/2000
Statut INSEE
Inscrite le 15 mars 2000 15/03/2000
Statut RNE
Inscrite le 31 mars 2000 31/03/2000

Établissements

Établissements

Dirigeants de CAP.F

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de CAP.F

  • Expédition acte notarié - Donation/Partage - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

  • Décision(s) des associés - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Convention de divorce

  • Décision(s) des associés - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Convention de divorce

5 Documents officiels

Annonces légales de CAP.F

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Dénomination : CAP.F. Siren : 430174870. CAP.F Societé civile immobilière au capital de 160.000 Siège social : JASSANS-RIOTTIER (01480), 897 Rue Edouard Herriot RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le n°430 174 870. Le 21 décembre 2023, les associés réunis en assemblée générale extraordinaire ont pris acte de la démission de Monsieur Frédéric PRAS, De ses fonctions de co-gérant et ont nommé Mme Anne HOLTZER demeurant 5 avenue Lauterbourg à TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160) aux fonctions de co-gérant. .

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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