France

CAP DEV

Active
SIREN
915 224 638
SIRET DU SIEGE SOCIAL
915 224 638 00022
NUMÉRO DE TVA
FR74915224638
DATE DE CREATION
06 juillet 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
28 PORT SAINT SAUVEUR, 31000 TOULOUSE
DIRIGEANTS
Moha ZAROIL  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/08/2026
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, propriété, exploitation par bail et administration, gestion de tous biens et droits immobiliers.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
CAP DEV
Statut RCS
Inscrite le 06 juillet 2022 06/07/2022
Statut INSEE
Inscrite le 28 juin 2022 28/06/2022
Statut RNE
Inscrite le 06 juillet 2022 06/07/2022

Établissements

    • CAP DEV - 31000

      Siège social depuis le 01 juillet 2024 (2 ans)

      SIRET
      91522463800022
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de CAP DEV

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de CAP DEV

  • Statut mis a jour

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statuts constitutifs

    Constitution d'une personne morale

Annonces légales de CAP DEV

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  • Annonce BODACC - Nouveau siège.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    CAP DEV Sociéte civile au capital de 1 000 euros Siège social : 17 Bis Rue de la Clairière 31130 BALMA 915 224 638 RCS TOULOUSE AVIS DE PUBLICITÉ Aux termes dune délibération en date du 01/07/2024, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 17 Bis Rue de la Clairière, 31130 BALMA au 28 Port Saint Sauveur - 31000 TOULOUSE à compter du 01/07/2024, Et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE. Pour avis La Gérance

  • Annonce BODACC - Acte de création

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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3 Études de marché

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