- Dernière modification le25/09/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CAP CODE
- SIREN921 479 051921479051
- SIRET DU SIEGE SOCIAL921 479 051 0001092147905100010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR21921479051FR21921479051
- DATE DE CREATION18 novembre 2022
- CODE NAF ou APE8560Z - Activités de soutien à l'enseignement8560Z - Activités de soutien à l'enseignement
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSE65 AVENUE FRANCOIS LASCOUR, 84130 LE PONTET France65 AVENUE FRANCOIS LASCOUR, 84130 LE PONTET France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCAP CODE CAP CODE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 23 septembre 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 17 septembre 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 17 septembre 2024
Observations RNE 22 juin 2023
- Dissolution à compter du 15/05/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 15/05/2023, siège de la liquidation : 672 Avenue Léon Blum 84310 Morières-lès-Avignon, parution de la publicité légale : L'Echo du Mardi paru le 16/05/2023
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSAvignon B 921479051Avignon B 921479051
- Tribunal de commerceGreffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités de soutien à l'enseignement (8560Z) Activités de soutien à l'enseignement (8560Z)
- Activité principale déclaréeCentre d'examen du code de la route et formation Centre d'examen du code de la route et formation
- Convention collective déduiteEnseignement privé hors contrat (2691) Enseignement privé hors contrat (2691)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 57 entreprises du secteur "Activités de soutien à l'enseignement" dans le Vaucluse (84)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des séjours linguistiques - France
Les séjours linguistiques sont des séjours de durée variable effectués par jeunes et adultes, dans un pays étranger, afin d’apprendre ou d’améliorer leur apprentissage de la langue du pays. Ce marché se développe à l'heure de la mondialisation et de la nécessité aujourd'hui qu'est de parler plusieurs langues, notamment dans le monde professionnel.
Cartographie de CAP CODE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2024
SCI DES NIVERNAIS
- SIREN510514516
Dirigeants : Michel ROBINEAU-BOURGNEUF , Paul BENOIST D'AZY , Eric ROBINEAU-BOURGNEUF , Jean-Philippe ROBINEAU BOURGNEUF , Claire GUYON DES DIGUERES DE MESNIGLAISE
Dirigeants
- Anciens
Du 24 juin 2023 au 17 septembre 2024
Landry LUNEL
Ancien Liquidateur
Du 22 novembre 2022 au 24 juin 2023
Landry LUNEL
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 15 novembre 2022 au 15 mai 2023
CAP CODE - 84130
Ancien établissement
- SIRET92147905100010
- ActivitéActivités de soutien à l'enseignement - 8560Z
- Adresse65 AVENUE FRANCOIS LASCOUR, 84130 LE PONTET France
Historique de CAP CODE
3 événements depuis 2022
vendredi 24 juin 2023
Landry LUNEL est promue liquidateur.
Landry LUNEL démissionne de son poste de président.
lundi 22 novembre 2022
Landry LUNEL accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAP CODE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAP CODE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAP CODE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAP CODE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAP CODE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de CAP CODE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Document |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur | |||||
Document faisant reference a : Procès-verbal de clôture et de liquidation | |||||
Document faisant reference a : Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Document faisant reference a : Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur | |||||
Décision(s) de l'associé unique Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée CAP CODE SASU au capital de 500 euros Siège social : 65 Avenue François Lascours 84130 LE PONTET 921 479 051 RCS AVIGNON Aux termes dune decision en date du 17/09/2024, lassocié unique a constaté la clôture des opérations de liquidation, à compter du 17/09/2024. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce / Grande Instance de AVIGNON. La société sera radiée du RCS de AVIGNON. | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée CAP CODE SASU au capital de 500 euros Siège social : 65 Avenue François Lascours 84130 LE PONTET 921 479 051 RCS AVIGNON Le 15/05/2023, lors du proces-verbal il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 15/05/2023. M LUNEL Landry demeurant au 672 Avenue Léon Blum 84310 Morières-lès-Avignon, A été nommé Liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au 672 Avenue Léon Blum 84310 Morières-lès-Avignon. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au... | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée CAP CODE SASU au capital de 500 euros Siège social : 65 Avenue François Lascours 84130 LE PONTET 921 479 051 RCS AVIGNON Le 15/05/2023, lors du procès-verbal il a éte décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 15/05/2023. M LUNEL Landry demeurant au 672 Avenue Léon Blum 84310 Morières-lès-Avignon, A été nommé Liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au 672 Avenue Léon Blum 84310 Morières-lès-Avignon. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué a... | ||||
Annonce JAL - Création d'entreprise Aux termes dune AGE en date du 15/11/2022, il a eté constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : CAP CODE Forme : SASU. Capital social : 500 euros Siège social : 65 avenue François LASCOUR Le Rallye batB 84130 Le Pontet Objet social : Centre dexamen du code de la route et formation Durée : 99 ans Gérant: Monsieur LUNEL LANDRY domicilié à 682 Av Léon BLUM 84310 Morières Les Avignon né le 19 05 1990 à Avignon de nationalité FRANCAISE Pour avis RCS Avi... |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CAP CODE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
26/05/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 26/05/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.