CAP-BATIMENT

26 février 2020

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 24/02/2020

25 juin 2018

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX, A PRONONCE, EN DATE DU 25/06/2018, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2018J340, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 21/06/2018, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jean Louis NART , LIQUIDATEUR(S) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX,. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU(X) LIQUIDATEUR(S) DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

09 février 2016

• Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 08-02-2016, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX , sous le numéro 2014J554 .

15 décembre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 14/12/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 17/06/2016

02 juin 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 01/06/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 17/12/2015

17 décembre 2014

• Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 17/12/2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J554 date de cessation des paiements le 28/02/2014, et a désigné juge commissaire : Monsieur Jean Louis NART, juge commissaire suppléant : Monsieur Hervé Marie LE DIBERDER, mandataire(s) judiciaire(s) : Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX et a ouvert une période d'observation expirant le 17/06/2015, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

NC

• J002 2014-12-17 Ouverture redressement judiciaire 2014-12-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX,J015 2015-02-09 Prolongation periode d'observation 2015-02-13 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX,J015 2015-06-01 Prolongation periode d'observation 2015-06-04 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX,J015 2015-12-14 Prolongation periode d'observation 2015-12-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX,J031 2016-02-08 Arret plan de redressement 2016-02-16 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX,J041 2018-06-25 Prononciation resolution plan de sauvegarde 2018-07-03 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX,J065 2018-06-25 Ouverture liquidation judiciaire 2018-07-03 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX,J111 2020-02-24 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2020-03-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX