- Dernière modification le30/06/2014Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2011OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2011Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CAP ARCHITECTURE
- SIREN429 230 469429230469
- SIRET DU SIEGE SOCIAL429 230 469 0001842923046900018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR26429230469FR26429230469
- DATE DE CREATION31 janvier 2000
- CODE NAF ou APE7111Z - Activités d'architecture7111Z - Activités d'architecture
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSESLFARCHITECT 12 ROND-POINT DES CHAMPS ELYSEES-MARCEL DASSAULT 12-14, 75008 PARIS FranceSLFARCHITECT 12 ROND-POINT DES CHAMPS ELYSEES-MARCEL DASSAULT 12-14, 75008 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCAP ARCHITECTURE CAP ARCHITECTURE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 26 juin 2014
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 novembre 1999
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 novembre 1999
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSParis B 429230469Paris B 429230469
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités d'architecture (7111Z) Activités d'architecture (7111Z)
- Activité principale déclaréeActivités d'architecture Activités d'architecture
- Convention collective déduiteEntreprises d'architecture (2332) Entreprises d'architecture (2332)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 8659 entreprises du secteur "Activités d'architecture" à Paris (75)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la taille de pierre - France
La taille de pierre regroupe un ensemble de techniques pour former dans un bloc de pierre une forme géométrique préconçue qui s'intègre généralement dans un appareil de pierres taillées. Il s'agit d'un savoir-faire artisanal réalisé par des tailleurs de pierre qui combinent méthodes traditionnelles et innovations techniques.
Cartographie de CAP ARCHITECTURE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 9 fois entre 2001 et 2011
SCI DE LA PORTE DE MAISONS
- SIREN434997854
Cité 1 fois en 2012
487666273
- SIREN487666273
Dirigeants
- Anciens
Du 11 août 2012 au 26 juin 2014
Serge LE FAUCHEUR
Ancien Président
Du 23 décembre 2003 au 11 août 2012
Serge LE FAUCHEUR
Ancien Président du conseil d'administration
Du 25 mai 2004 au 11 août 2012
Jean-Pierre DECHAUX
Ancien Administrateur
Du 23 décembre 2003 au 11 août 2012
Robert HENRICKS
Ancien Administrateur
Du 23 décembre 2003 au 25 mai 2004
Sylvie LE FAUCHEUR
Ancien Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 novembre 1999 (25 ans)
SLFARCHITECT - 75008
Siège social
- SIRET42923046900018
- ActivitéActivités d'architecture - 7111Z
- AdresseSLFARCHITECT 12 ROND-POINT DES CHAMPS ELYSEES-MARCEL DASSAULT 12-14, 75008 PARIS France
- Fermé
Du 30 juin 2006 au 01 janvier 2008
CAP ARCHITECTURE - 92120
Ancien établissement
- SIRET42923046900026
- ActivitéActivités d'architecture - 7111Z
- Adresse203 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE, 92120 MONTROUGE France
Historique de CAP ARCHITECTURE
6 événements depuis 2003
vendredi 11 août 2012
Serge LE FAUCHEUR accède au poste de président.
Serge LE FAUCHEUR renonce à son rôle de président du conseil d'administration.
Jean DECHAUX et Robert HENRICKS démissionnent de leurs poste d'administrateur.
lundi 25 mai 2004
Jean DECHAUX prend le relais de Sylvie LE FAUCHEUR en tant qu'administrateur.
lundi 23 décembre 2003
Sylvie LE FAUCHEUR et Robert HENRICKS sont promus administrateur.
Serge LE FAUCHEUR assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
6 événements ont marqué le parcours de CAP ARCHITECTURE depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAP ARCHITECTURE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAP ARCHITECTURE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAP ARCHITECTURE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 14 derniers évènements, l'analyse financière de 2011, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAP ARCHITECTURE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAP ARCHITECTURE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de CAP ARCHITECTURE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT | |||||
Document | |||||
Afficher les 6 actes | |||||
Document | |||||
Document | |||||
ORDONNANCE JUSQU'AU 30/09/2009 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2008 | |||||
Document Changement de Commissaire aux Comptes | |||||
Document P.V. du Conseil d'Administration | |||||
Document Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée | |||||
Document Statuts |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2012, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Commissaire aux comptes titulaire partant : Tremblay, William, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Pavie, Wilfrid, Commissaire aux comptes suppléant partant : Mordibelli, Mario, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE PARISIENNE D'EXPERTISE SOPAREX | ||||
Afficher les 10 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le nom commercial, la forme juridique et l'administration modification du Président Le Faucheur, Serge, Administrateur partant : Henricks, Robert, Administrateur partant : Dechaux, Jean-Pierre, Commissaire aux comptes titulaire partant : Pavie, Wilfrid, Commissaire aux comptes suppléant partant : SOCIETE PARISIENNE D'EXPERTISE SOPAREX | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement Jugement modifiant le plan de redressement. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Réimmatriculation au RCS suite à une radiation d'office Président du conseil d'administration : Le Faucheur, Serge, Administrateur : Henricks, Robert, Administrateur : Dechaux, Jean-Pierre, Commissaire aux comptes titulaire : Tremblay, William, Commissaire aux comptes suppléant : Mordibelli, Mario. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2007 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Levy Frédérique 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2007 désignant : mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de me Levy Frédérique 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006) |
5 Bilans gratuits
Chiffres clés de CAP ARCHITECTURE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat CAP ARCHITECTURE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CAP ARCHITECTURE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2011. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2011 de l'entreprise CAP ARCHITECTURE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2011 | 31-12-2010 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 695400 | 260000 | 167,46 % |
dont export | -35000 | 125000 | -128,00 % |
Production * | 695400 | 260000 | 167,46 % |
Valeur ajoutée (VA) | 104800 | 146100 | -28,27 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 104700 | 101800 | 2,85 % |
Résultat d'exploitation | 103400 | 98400 | 5,08 % |
RCAI | 99400 | 98400 | 1,02 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 100000 | 98400 | 1,63 % |
Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif CAP ARCHITECTURE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CAP ARCHITECTURE.
Date de clôture | 31-12-2011 | 31-12-2010 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 2131 | 3889 | -45,20 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 0 | 1758 | -100,00 % |
immobilisations financières | 2131 | 2131 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 276600 | 258000 | 7,21 % |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 194400 | 241300 | -19,44 % |
disponibilités : trésorerie | 82200 | 16692 | 392,45 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 282700 | 265600 | 6,44 % |
Bilan Passif CAP ARCHITECTURE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CAP ARCHITECTURE doit en date 31-12-2011. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2011 | 31-12-2010 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | -852400 | -952400 | 10,50 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 1135100 | 1218000 | -6,81 % |
dettes financières et emprunts | 699900 | 0 | 0,00 % |
dettes fournisseurs | 255300 | 334100 | -23,59 % |
dettes fiscales et sociales | 144800 | 852100 | -83,01 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 35100 | 31800 | 10,38 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 282700 | 265600 | 6,44 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société CAP ARCHITECTURE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2011 | 2010 | 2006 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -301,52 % | -358,58 % | 9,85 % |
Endettement | -82,11 % | -0,00 % | 78,23 % |
Fonds de roulement | -154600 EU | -956200 EU | 188000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 267,46 % | 27,54 % | 95,55 % |
Taux de VA | 15,07 % | 56,19 % | 45,02 % |
Rentabilité d'exploitation | 15,06 % | 39,15 % | -10,28 % |
Rentabilité nette finale | 14,38 % | 37,85 % | -6,36 % |
Capacité d'autofinancement | 14,62 % | -2,38 % | -10,59 % |
Rentabilité financière | -11,73 % | -10,33 % | -40,82 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 0,00 % | 16,73 % | 53,07 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 6,88 ans | N/C | N/C |
Coût de la dette | 0,00 % | 0,00 % | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | N/C | 3,48 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -124,29 jours | -1365,80 jours | 101,69 jours |
Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 44,47 jours |
Délai clients | 102,04 jours | 338,75 jours | 513,47 jours |
Délai Fournisseurs | 134,00 jours | 469,02 jours | 1,81 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 43,14 jours | 23,43 jours | 0,00 jour |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de CAP ARCHITECTURE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 695400 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 188300 €
* Sur 33482 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
CA médian en Ile-de-France : 239800 €
* Sur 8169 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 240900 €
* Sur un total de 1003283 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 223500 €
* Sur un total de 238239 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 103400 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 13300 €
* Sur 33482 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
REX médian en Ile-de-France : 15700 €
* Sur 8169 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
* Sur un total de 1003283 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 8200 €
* Sur un total de 238239 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
09/06/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/06/2009Jugement d'ouverture
23/07/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 23/07/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 20 décembre 2010 au 04 avril 2013
Plan de redressement
Extrait de jugement
30/04/2013
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 30/04/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.