France

CAP

Active
SIREN
984 255 547
SIRET DU SIEGE SOCIAL
984 255 547 00015
NUMÉRO DE TVA
FR32984255547
DATE DE CREATION
08 février 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Cindy FORESTIER  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/07/2026
Insee RNE Shal
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Documents de CAP

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

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6 Documents officiels

Annonces légales de CAP

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  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant, Associé : FORESTIER Cindy, Germaine ; Gérant, Associé : HERVIER Alexis, Jean-Charles

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    0605 SA ORECA Expertise Comptable 19 rue Delorme 03000 MOULINS Avis CAP Société civile immobiliere au capital de 1 000 euros Siège social : 4 Route de Montord 03500 SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE AVIS DE CONSTITUTION - Aux termes dun acte sous signature privée en date à SAINTPOURÇAIN- SUR-SIOULE du 31 janvier 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière / Dénomination sociale : CAP / Siège social : 4 Route de Montord 03500 SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE / Objet social : - lacquisition, La construction et la propriété de tous biens immobilier, à usage dhabitation, professionnel, commercial ou industriel ; - la mise en valeur, ladministration, la gestion et lexploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ultérieurement, par voie dacquisition, échange, apport ou autrement ou dont elle aura la jouissance ; - éventuellement et exceptionnellement laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société / Durée de la Société : quatre-vingt-dix-neuf (99) ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés / Capital social : 1.000 euros, constitué uniquement dapports en numéraire / Gérance : Madame Cindy FORESTIER, demeurant Lieudit "La Riau", 03500 CESSET et Monsieur Alexis HERVIER, demeurant 4 Route de Montord 03500 SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE / Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales mais dispense dagrément pour cessions à associés, conjoints dassociés, ascendants ou descendants du cédant / Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de CUSSET. Pour avis - La Gérance

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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