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CAP
Active
PME
SIREN
529 761 199
529761199
SIRET DU SIEGE SOCIAL
529 761 199 00031
52976119900031
NUMÉRO DE TVA
FR10529761199
FR10529761199
DATE DE CREATION
09 mars 2011
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
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Informations Légales
Activité principale déclarée
Groupement de commerçants Organisation et développement de la promotion commerciale
Groupement de commerçants Organisation et développement de la promotion commerciale
Convention collective déduite
Prestataires de services secteur tertiaire (2098)
Prestataires de services secteur tertiaire (2098)
Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Statut mis a jour
Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
Statut mis a jour
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Statut mis a jour
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
effet 28/09/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
effet 28/09/2022
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
effet 28/09/2022
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
effet 28/09/2022
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
effet 07/03/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s)
Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
au 31/01/2020 et 31/12/2020 - Changement de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - au 21/08/2019 et 01/10/2020
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Admission de membres - Démission de membre
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Retrait d'un memebre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Changement de contrôleur des comptes - Changement de contrôleur de gestion
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Changement de contrôleur des comptes - Changement de contrôleur de gestion
Procès-verbal du conseil d'administration
à : 360 avenue du Capitaine Dhonne, Pôle Commercial CAP EMERAUDE, CS 80019 - 01006 BOURG EN BRESSE. - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé
Constitution
27 Documents officiels
Annonces légales de CAP
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Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
CAP Groupement dIntérêts Economique Siege social : 360 Avenue du Capitaine Dhonne - Pôle Commercial Cap Emeraude 01006 Bourg-en-Bresse 529 761 199 RCS de Bourg-en-Bresse Aux termes de la DAU en date du 30/01/2025, ladministrateur unique a décidé de transférer le siège social au 428 avenue François Pignier 01000 Bourg-en-Bresse, à compter du 30/01/2025. Mention au RCS de Bourg-en-Bresse
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Administrateur : LANDAIS Alain ; Contrôleur de gestion : FERNANDES Stéphanie ; Contrôleur des comptes : LEFEVRE Emilie, Virginie, Marie
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Administrateur : LANDAIS Alain ; Contrôleur de gestion : FERNANDES Stéphanie ; Contrôleur des comptes : MEGIAS Régine
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Administrateur : LANDAIS Alain ; Contrôleur de gestion : FERNANDES Stéphanie ; Contrôleur des comptes : MEGIAS Régine
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Administrateur : LANDAIS Alain Contrôleur de gestion (GIE) : FERNANDES Stéphanie Controleur de Comptes (GIE) : MEGIAS Régine
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Administrateur : LANDAIS Alain Contrôleur de gestion : MEGIAS Régine Contrôleur des comptes : COMTE-NATIVIDAD Annick né(e) COMTE
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
effet 07/03/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
effet 28/09/2022
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
effet 28/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s)
Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
au 31/01/2020 et 31/12/2020 - Changement de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - au 21/08/2019 et 01/10/2020
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Admission de membres - Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
effet 07/03/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
effet 28/09/2022
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
effet 28/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s)
Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
au 31/01/2020 et 31/12/2020 - Changement de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - au 21/08/2019 et 01/10/2020
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Admission de membres - Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
Statut mis a jour
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
effet 07/03/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
effet 28/09/2022
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
effet 28/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s)
Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
au 31/01/2020 et 31/12/2020 - Changement de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - au 21/08/2019 et 01/10/2020
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Admission de membres - Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
effet 07/03/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
effet 28/09/2022
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
effet 28/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s)
Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
au 31/01/2020 et 31/12/2020 - Changement de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - au 21/08/2019 et 01/10/2020
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Admission de membres - Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
effet 07/03/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
effet 28/09/2022
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
effet 28/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s)
Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
au 31/01/2020 et 31/12/2020 - Changement de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - au 21/08/2019 et 01/10/2020
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Admission de membres - Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
effet 07/03/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
effet 28/09/2022
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
effet 28/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s)
Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
au 31/01/2020 et 31/12/2020 - Changement de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - au 21/08/2019 et 01/10/2020
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Admission de membres - Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
effet 07/03/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
effet 28/09/2022
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
effet 28/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s)
Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
au 31/01/2020 et 31/12/2020 - Changement de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - au 21/08/2019 et 01/10/2020
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Admission de membres - Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
effet 07/03/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
effet 28/09/2022
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
effet 28/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s)
Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
au 31/01/2020 et 31/12/2020 - Changement de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - au 21/08/2019 et 01/10/2020
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Admission de membres - Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission de membre
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effet 07/03/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
effet 28/09/2022
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effet 28/09/2022
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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effet 28/09/2022
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Admission de membres - Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
effet 07/03/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
effet 28/09/2022
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
effet 28/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s)
Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
au 31/01/2020 et 31/12/2020 - Changement de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - au 21/08/2019 et 01/10/2020
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Admission de membres - Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
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effet 07/03/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
effet 28/09/2022
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s)
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au 31/01/2020 et 31/12/2020 - Changement de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - au 21/08/2019 et 01/10/2020
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Admission de membres - Démission de membre
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Démission de membre
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effet 07/03/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
effet 28/09/2022
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
effet 28/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Admission de membres - Démission de membre
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effet 07/03/2022
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effet 28/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s)
Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
au 31/01/2020 et 31/12/2020 - Changement de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - au 21/08/2019 et 01/10/2020
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Admission de membres - Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
effet 07/03/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
effet 28/09/2022
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
effet 28/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s)
Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
au 31/01/2020 et 31/12/2020 - Changement de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - au 21/08/2019 et 01/10/2020
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Admission de membres - Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
effet 07/03/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
effet 28/09/2022
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
effet 28/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s)
Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
au 31/01/2020 et 31/12/2020 - Changement de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - au 21/08/2019 et 01/10/2020
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Admission de membres - Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
effet 07/03/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
effet 28/09/2022
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
effet 28/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s)
Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
au 31/01/2020 et 31/12/2020 - Changement de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - au 21/08/2019 et 01/10/2020
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Admission de membres - Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
effet 07/03/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
effet 28/09/2022
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
effet 28/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s)
Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
au 31/01/2020 et 31/12/2020 - Changement de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - au 21/08/2019 et 01/10/2020
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Admission de membres - Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Dirigeants :Philippe LEFLAMAND
,
KPMG AUDIT SUD-OUEST SAS
,
KPMG AUDIT SUD EST
Statut mis a jour
Statut mis a jour
Statut mis a jour
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
effet 07/03/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
effet 28/09/2022
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
effet 28/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s)
Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
au 31/01/2020 et 31/12/2020 - Changement de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - au 21/08/2019 et 01/10/2020
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Admission de membres - Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
effet 07/03/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
effet 28/09/2022
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
effet 28/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s)
Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
au 31/01/2020 et 31/12/2020 - Changement de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - au 21/08/2019 et 01/10/2020
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Admission de membres - Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
effet 07/03/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
effet 28/09/2022
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
effet 28/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s)
Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
au 31/01/2020 et 31/12/2020 - Changement de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - au 21/08/2019 et 01/10/2020
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Admission de membres - Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
effet 07/03/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
effet 28/09/2022
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
effet 28/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s)
Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
au 31/01/2020 et 31/12/2020 - Changement de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - au 21/08/2019 et 01/10/2020
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Admission de membres - Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
effet 07/03/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
effet 28/09/2022
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
effet 28/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s)
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au 31/01/2020 et 31/12/2020 - Changement de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - au 21/08/2019 et 01/10/2020
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Admission de membres - Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
effet 07/03/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
effet 28/09/2022
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
effet 28/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s)
Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
au 31/01/2020 et 31/12/2020 - Changement de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - au 21/08/2019 et 01/10/2020
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Admission de membres - Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
effet 07/03/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
effet 28/09/2022
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
effet 28/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s)
Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
au 31/01/2020 et 31/12/2020 - Changement de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - au 21/08/2019 et 01/10/2020
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Admission de membres - Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
effet 07/03/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
effet 28/09/2022
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
effet 28/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s)
Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
au 31/01/2020 et 31/12/2020 - Changement de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - au 21/08/2019 et 01/10/2020
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Admission de membres - Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
effet 07/03/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
effet 28/09/2022
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
effet 28/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s)
Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
au 31/01/2020 et 31/12/2020 - Changement de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - au 21/08/2019 et 01/10/2020
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Admission de membres - Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
effet 07/03/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
effet 28/09/2022
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
effet 28/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s)
Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
au 31/01/2020 et 31/12/2020 - Changement de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - au 21/08/2019 et 01/10/2020
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Admission de membres - Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
effet 07/03/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
effet 28/09/2022
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
effet 28/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s)
Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
au 31/01/2020 et 31/12/2020 - Changement de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - au 21/08/2019 et 01/10/2020
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Admission de membres - Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
effet 07/03/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
effet 28/09/2022
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
effet 28/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s)
Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
au 31/01/2020 et 31/12/2020 - Changement de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - au 21/08/2019 et 01/10/2020
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Admission de membres - Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
au 31/01/2020 et 31/12/2020 - Changement de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - au 21/08/2019 et 01/10/2020
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Admission de membres - Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
effet 07/03/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
effet 28/09/2022
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
effet 28/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s)
Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
au 31/01/2020 et 31/12/2020 - Changement de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - au 21/08/2019 et 01/10/2020
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Admission de membres - Démission de membre
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
effet 07/03/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
effet 28/09/2022
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
effet 28/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s)
Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
au 31/01/2020 et 31/12/2020 - Changement de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - au 21/08/2019 et 01/10/2020
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
effet 07/03/2022
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
effet 28/09/2022
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
effet 28/09/2022
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) de membre(s) - Changement(s) de membre(s)
Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
au 31/01/2020 et 31/12/2020 - Changement de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - au 21/08/2019 et 01/10/2020
Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
au 31/01/2020 et 31/12/2020 - Changement de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - au 21/08/2019 et 01/10/2020
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Admission de membres - Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission de membre
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Contrat de groupement mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
au 31/01/2020 et 31/12/2020 - Changement de contrôleur des comptes - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de contrôleur de gestion - au 21/08/2019 et 01/10/2020
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Modification(s) relative(s) au(x) membre(s) - Admission de membres - Démission de membre
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