France

CAP

Active
SIREN
421 421 108
SIRET DU SIEGE SOCIAL
421 421 108 00026
NUMÉRO DE TVA
FR62421421108
DATE DE CREATION
18 janvier 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 ROUTE DU HAMEAU DES GENIEVRES CHALET RAYON DE SOLEIL, 74300 ARACHES-LA-FRASSE
DIRIGEANTS
Andre PELER
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition par voie d'apport ou d'achat d'un appartement sis 06 av. des Isles d'Amérique du Cap d'Agde (34300).
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
CAP
Statut RCS
Inscrite le 18 janvier 1999 18/01/1999
Statut INSEE
Inscrite le 15 décembre 1998 15/12/1998
Statut RNE
Inscrite le 18 janvier 1999 18/01/1999
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Établissements

Dirigeants de CAP

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de CAP

  • Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Transfert siège social et établissement principal Donation Associé de société civile

  • P.V. d'Assemblée

  • Extrait de procès-verbal - P.V. d'Assemblée

4 Documents officiels

Annonces légales de CAP

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  • Annonce BODACC - Nouveau siège.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    AVIS DE MODIFICATION DE SIEGE SOCIAL CAP SCI au capital de 1.524,79 euros Siege social : 2, Route du Hameau des Genièvres Chalet «Rayon de Soleil» 74300 ARACHES LA FRASSE RCS dANNECY 421 421 108 Aux termes dune assemblée générale en date du 12 novembre 2020, Il a été décidé par les associés uniques la modification des statuts de la société à savoir : SIEGE SOCIAL : Ancien siège social de la SCI : 46 route du Crêtet 74300 MAGLAND. Nouveau siège social de la SCI : 2 Route du Hameau des Genièvres, Chalet «Rayon de Soleil» 74300 ARACHES LA FRASSE. Les statuts ont été mis à jour aux termes dun acte sous seing privé en date du 12 novembre 2020. Pour avis, Maître Anne PIGNARD-EXBRAYAT ECO 74 6916 11/12/20

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Entreprise liée

  • ETE

    Cité 3 fois entre 1999 et 2005

    • SIREN 394448195

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de CAP

1 événement depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

    • Andre PELER assume maintenant la fonction de gérant.

Études de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière.. Voir un exemple

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance. Voir un exemple

3 Études de marché

Nos services pour les Société civile

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