CANTHYSSE

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 533969283 - CANTHYSSE

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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 533969283 - CANTHYSSE

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

CANTHYSSE Sociéte par actions simplifiée au capital de 35.069.000 Siège social : la Ragerie 45290 VARENNES-CHANGY 533 969 283 R.C.S. Orleans AVIS DINFORMATION DES ASSOCIES, DES CREANCIERS ET DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL OU A DEFAUT DES SALARIES EUX-MEMES (articles L. 236-35 et R. 236-22 du Code de commerce) Le 14 novembre 2025, La Société a arrêté un projet de traité de transformation transfrontalière afin de transférer son siège social situé à la Ragerie 45290 Varennes-Changy (France) au Portugal (Pátio do Pimenta, nº 27, 4º andar, Distrito: Lisbonne, Concelho: Lisbonne, Freguesia: Misericórdia, 1200 034 Lisbonne, Portugal). Conformément aux dispositions des articles L. 236-35 et R. 236-22 9° du Code de commerce, applicables par renvoi des articles L. 236-50 et R. 236-39 du même Code, les associés de la Société ainsi que les créanciers et les instances représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés eux-mêmes de la Société ont la possibilité de présenter jusquà cinq (5) jours ouvrables avant la date des décisions des associés de la Société devant approuver la transformation transfrontalière, des observations concernant le projet de transformation transfrontalière. Ces observations pourront être déposées à ladresse du siège social de la Société telle quindiquée en en-tête du présent avis, soit à la Ragerie 45290 Varennes-Changy (France). En application des dispositions de larticle L. 236-35 du Code de commerce, le présent avis est déposé au greffe du tribunal de commerce dOrléans pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.

Annonce JAL - Evénement divers

CANTHYSSE Sociéte par actions simplifiée au capital de 35.069.000 Siège social : la Ragerie 45290 VARENNES-CHANGY 533 969 283 R.C.S. Orleans AVIS DE PROJET DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE Par acte sous seing privé en date du 14 novembre 2025 déposé au greffe du tribunal de commerce dOrléans le 18 novembre 2025, la Société a établi un projet de transformation transfrontalière. Nouvelle forme : société à responsabilité limitée (Sociedade por Quotas) de droit portugais Nouveau siège social : Pátio do Pimenta, Nº 27, 4º andar, Distrito: Lisbonne, Concelho: Lisbonne, Freguesia: Misericórdia, 1200 034 Lisbonne, Portugal Dénomination sociale (à lexception de lacronyme de la nouvelle forme sociale qui sera ajoutée à sa suite) : Canthysse, LDA Capital social (inchangé) : 35.069.000 Par décision en date du 14 novembre 2025, les associés de la Société ont renoncé à la désignation dun commissaire à la transformation, conformément à larticle L. 236-10 du Code de Commerce français (applicable sur renvoi de larticle L. 236-50 du Code de commerce français). Modalités dexercice des droits des associés : Conformément à larticle L. 236-40 du Code de commerce français, dans lhypothèse où lun des associés vote contre le projet de transformation, lors des décisions dapprobation de cette dernière par les associés de la Société et que celle-ci était effectivement approuvée dans les conditions de majorité applicables, la Société serait tenue de formuler une offre de rachat sur les actions de cet associé dans les conditions prévues aux articles R. 236-25 à R. 236-28 du Code de commerce français. Les associés de la Société pourront, conformément à la loi et dans les délais légaux, consulter au siège social tous les documents qui devront leur être communiqués et mis à leur disposition à loccasion des décisions quils devront prendre dans le cadre de lapprobation du projet de transformation transfrontalière. Modalités dexercice des droits des créanciers : Les créanciers bénéficient des garanties de droit commun en la matière. Il est par ailleurs précisé que la Société transformée a consenti des cautionnements au profit de créanciers tiers, et que la Société informera chacun deux du projet de transfert transfrontalier préalablement à sa réalisation. Les créanciers sociaux bénéficient dun droit dopposition de trois (3) mois à compter de la dernière insertion au BODACC de lavis relatif au projet de transformation transfrontalière, conformément aux dispositions de larticle R. 236-34 du Code de Commerce français (applicable sur renvoi de larticle R. 236-39 du même Code). Modalités dexercice des droits des salariés : La transformation transfrontalière nentraînera aucune conséquence en matière sociale dès lors que la Société nemploie aucun salariés. Observations des associés, des créanciers et des instances représentatives du personnel de la Société : Les associés, créanciers, les instances représentatives du personnel, et à défaut les salariés eux-mêmes de la Société sont informés quils peuvent présenter au siège social français de la Société, jusquà cinq (5) jours ouvrables avant la date de la décision des associés appelés à statuer sur lopération, des observations concernant le projet de transformation transfrontalière. Cette information fait lobjet dun avis déposé au Greffe du Tribunal de Commerce dOrléans et dune publicité au BODACC, conformément aux dispositions de larticle L. 236-35 du Code de Commerce français. Adresses où obtenir une information exhaustive sur les modalités dexercice des droits des créanciers, associes et salaries : Canthysse : la Ragerie 45290 Varennes-Changy (France). Calendrier indicatif : 1. Dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce dOrléans de lavis relatif au projet de Transformation en vue de sa publication du BODACC (mi-novembre 2025) ; 2. Décisions des associés de la Société appelés à statuer sur la Transformation, une fois expiré un délai dun (1) mois à compter de la publication de lavis de transformation transfrontalière au BODACC (fin-décembre 2025) ; 3. Dépôt du dossier de Transformation auprès du Greffier du Tribunal de Commerce dOrléans chargé du contrôle de la conformité des actes, conformément aux dispositions des articles L. 236-42, R. 236-29 et R. 236-30 du Code de commerce français (fin-décembre 2025) ; 4. Obtention du certificat de conformité français et dépôt du dossier de Transformation auprès du registre du commerce portugais (Conservatória do Registo Comercial) chargé du contrôle de la légalité conformément aux dispositions des articles L. 236-43 et R. 236-31 du Code de commerce français (fin-mars 2026 au plus tard) et des articles 140.º-B to 140.º-E du Code des Sociétés Commerciales Portugais, modifié par le Décret-loi n° 114-D/2023 du 5 décembre ; 5. Formalités denregistrement et dimmatriculation de la Société par le registre du commerce portugais (Conservatória do Registo Comercial) auprès du Registre de Commerce et des Sociétés portugais (début avril 2026) ; 6. Radiation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés français (Orléans) et auprès de ladministration fiscale française (avril 2026). En conséquence et conformément aux dispositions de larticle L. 236-53 du Code de commerce français et des articles 140.º-B to 140.º-E du Code des Sociétés Commerciales Portugais, modifié par le Décret-loi n° 114-D/2023 du 5 décembre, la Transformation prendra effet, comptablement et juridiquement, à compter de limmatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés de lEtat Membre de destination (Portugal). A défaut de réalisation de ladite opération le 30 juin 2026 au plus tard, ce projet de transformation sera considéré comme nul et non avenu.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [35069000 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

CANTHYSSE Sociéte par actions simplifiée au capital de 35 069 000,00 euros Siège social : La Ragerie 45290 VARENNES-CHANGY 533 969 283 RCS ORLEANS MODIFICATION DU CAPITAL Suivant décisions du 23 décembre 2024, les associés de la société CANTHYSSE, Ont décidé daugmenter le capital social de 33 392 170,00 euros pour le porter de 1 676 830,00 euros à 35 069 000,00 euros. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis. 260267

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège [1676830 EUR]

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

CANTHYSSE Société par actions simplifiée au capital de 1.676.830 Siege social : Lieu Dit Gautereau 45290 OUZOUER-DES-CHAMPS 533 969 283 R.C.S. Orleans Suivant procès-verbal en date du 2 juin 2022, lassemblée des associés a décidé de transférer le siège social à ladresse suivante : La Ragerie 45290 VARENNES-CHANGY. En conséquence, Larticle 4 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de Orleans. Le représentant légal.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration