CANSTEL

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'activité. Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

CANSTEL Sociéte par actions simplifiée au capital de 48.000 euros Siège social : Chemin de Buffebiau 31780 CASTELGINEST RCS TOULOUSE 328 006 747 1°) Par délibérations de lassemblée générale mixte en date du 03/02/2023, il a été décidé de modifier les statuts et notamment dans ses dispositions relatives à : lobjet social et larticle 2 des statuts, Le redéfinissant comme suit : Lexploitation dun fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à CASTELGINEST (31780), Chemin de Buffebiau, sous lenseigne : INTERMARCHE. Ainsi que, à titre accessoire et sous réserve de lexploitation à titre principal du fonds désigné ci-dessus, la distribution de produits pétroliers, lachat/vente de bijoux en métaux précieux, lactivité de traiteur, la restauration, la location de véhicules et lexploitation de tout établissement accessoire et complémentaire sous lune quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTREPRISES, la participation dans toute société exploitant un fonds de commerce sous lune quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTREPRISES. » les conditions dadmission aux assemblées dactionnaires et dexercice du droit de vote ainsi que les clauses relatives à la transmission des actions, les redéfinissant comme suit : Chaque action donne droit à une voix. La propriété dune action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des associés. En cas de démembrement de la propriété dune ou plusieurs actions, le droit de vote attaché à laction appartient à lusufruitier pour les décisions collectives ordinaires et au nu-propriétaire pour les décisions collectives extraordinaires. Toute mutation dune ou de plusieurs actions de la Société, même entre associés est soumise à lagrément préalable donné par décision collective extraordinaire prise sauf exception prévue par les statuts à lunanimité des associés ayant le droit de vote. Toute mutation effectuée en violation des statuts est nulle. Les mutations dactions de la Société par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ainsi que les cessions ou donations dactions à un conjoint, à un ascendant ou à un descendant sont libres, sauf, si lopération a pour effet de ramener la participation, directe ou indirecte, du Président en dessous du seuil fixé par les statuts, soit plus de 50 % du capital et des droits de vote en pleine propriété. Par ailleurs, les mutations dactions ordinaires sont soumises à un droit de préférence. 2°) Par délibération de lassemblée générale Ordinaire du 03/02/2023, il a été pris acte de la : démission de M. Yves CANTAREL de son mandat de Président, cessation concomitante des fonctions de Directeur Général de M.Pascal CANTAREL, Directeur Général, nomination de M. Pascal CANTAREL demeurant à BRUGIERES (31150), 11 rue des Edelweiss en qualité de nouveau Président.Mentions seront portées au RCS de TOULOUSE. Pour avis, Le Président

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CANSTEL Sociéte par actions simplifiée au capital de 48.000 euros Siège social : Chemin de Buffebiau 31780 CASTELGINEST RCS TOULOUSE 328 006 747 1°) Par délibérations de lassemblée générale mixte en date du 03/02/2023, il a été décidé de modifier les statuts et notamment dans ses dispositions relatives à : lobjet social et larticle 2 des statuts, Le redéfinissant comme suit : Lexploitation dun fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à CASTELGINEST (31780), Chemin de Buffebiau, sous lenseigne : INTERMARCHE. Ainsi que, à titre accessoire et sous réserve de lexploitation à titre principal du fonds désigné ci-dessus, la distribution de produits pétroliers, lachat/vente de bijoux en métaux précieux, lactivité de traiteur, la restauration, la location de véhicules et lexploitation de tout établissement accessoire et complémentaire sous lune quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTREPRISES, la participation dans toute société exploitant un fonds de commerce sous lune quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTREPRISES. » les conditions dadmission aux assemblées dactionnaires et dexercice du droit de vote ainsi que les clauses relatives à la transmission des actions, les redéfinissant comme suit : Chaque action donne droit à une voix. La propriété dune action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des associés. En cas de démembrement de la propriété dune ou plusieurs actions, le droit de vote attaché à laction appartient à lusufruitier pour les décisions collectives ordinaires et au nu-propriétaire pour les décisions collectives extraordinaires. Toute mutation dune ou de plusieurs actions de la Société, même entre associés est soumise à lagrément préalable donné par décision collective extraordinaire prise sauf exception prévue par les statuts à lunanimité des associés ayant le droit de vote. Toute mutation effectuée en violation des statuts est nulle. Les mutations dactions de la Société par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ainsi que les cessions ou donations dactions à un conjoint, à un ascendant ou à un descendant sont libres, sauf, si lopération a pour effet de ramener la participation, directe ou indirecte, du Président en dessous du seuil fixé par les statuts, soit plus de 50 % du capital et des droits de vote en pleine propriété. Par ailleurs, les mutations dactions ordinaires sont soumises à un droit de préférence. 2°) Par délibération de lassemblée générale Ordinaire du 03/02/2023, il a été pris acte de la : démission de M. Yves CANTAREL de son mandat de Président, cessation concomitante des fonctions de Directeur Général de M.Pascal CANTAREL, Directeur Général, nomination de M. Pascal CANTAREL demeurant à BRUGIERES (31150), 11 rue des Edelweiss en qualité de nouveau Président.Mentions seront portées au RCS de TOULOUSE. Pour avis, Le Président

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CANSTEL Sociéte par actions simplifiée au capital de 48 000 euros Siège social : Cité Buffebiau, 31780 CASTELGINEST RCS TOULOUSE 328 006 747 -------------- Par décisions du Président du 31/12/2022, il a été pris acte de la nomination de M. Pascal CANTAREL demeurant à BRUGUIERES (31150), 11 rue des Edelweiss en qualité de Directeur Général à compter du 01/01/2023. Pour avis.

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

CANSTEL Sociéte par actions simplifiée au capital de 48.000 euros Siège social : Cité Buffebiau, 31780 CASTELGINEST RCS TOULOUSE 328.006.747 Par décisions du Président du 24/08/2022, il a été pris acte du décès de Mme Nadine CANTAREL, Directeur général survenu le 5 août 2022. Pour avis.

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

CANSTEL Sociéte par actions simplifiée au capital de 48 000 euros Siège social : Cité Buffebiau, 31780 CASTELGINEST R.C.S TOULOUSE 328 006 747 Par délibérations de lAssemblée Générale Ordinaire du 30/06/2020, il a été décidé de nommer la Société ORCOM AUDIT RSO sis à FOULAYRONNES (47510), Le Belvédère en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de la Société ORCOM AGEN (anciennement ORCOM CABINET GOUL), dont le mandat na pas été renouvelé. Mentions seront portées au RCS de TOULOUSE. Pour avis. L2010723

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