CAMOTEL

17 juin 2020

• Par jugement du 17/06/2020, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse. Avec effet au 17/06/2020.
• Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.

21 janvier 2020

• Par jugement en date du 14/01/2020, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé une mesure de Faillite personnelle pour une durée de 10 ans à l'encontre de M Amarkumar PATEL, né le 29/12/1990 à Sadakporc (INDE), de nationalité Indienne, demeurant 71 route de Bapaume 59400 CAMBRAI.
• Par jugement en date du 14/01/2020, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé une mesure de Faillite personnelle pour une durée de 10 ans à l'encontre de M Jaykumar PATEL, né le 05/11/1989 à Navsari Valsad (INDE), de nationalité Indienne, demeurant 4 allée Louis Malle 93230 ROMAINVILLE.

22 février 2017

• Suivant jugement du 22/02/2017, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la conversion en Liquidation Judiciaire et a désigné en qualité de Liquidateur : Maître MALFAISAN - 33 rue du Gouvernement 59500 DOUAI.

11 janvier 2017

• Suivant jugement en date du 10/01/2017, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE et a désigné es qualité de Mandataire Judiciaire : Maître MALFAISAN - 33 rue du Gouvernement - 59500 DOUAI A fixé provisoirement la date de Cessation des Paiements : 01/08/2015 Et a fixé une période d'observation de 6 mois.

19 décembre 2014

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/10/2014.