CAMACHA

Annonce JAL - Autorisation administrative

Commission départementale daménagement commercial du Doubs Info presse Le 25 mai 2023, le secrétariat de la CDAC du Doubs a reçu une demande dautorisation dexploitation commerciale (AEC sans permis de construire), Deposée par la SCI CAMACHA sise 70 rue de Deloncourt 25400 AUDINCOURT, pour lextension dun ensemble commercial situé 70 rue de Verdun 25400 AUDINCOURT, passant sa surface de vente de 2 240 m2 avant projet à 2 499 m2 après projet (surface inférieure au 4 118 m2 autorisés par la CDAC du 15 janvier 2019 mais non mise en oeuvre pour des raisons économiques). En application du II de larticle L752-14 du Code de commerce ...] II. La commission départementale daménagement commercial se prononce dans un délai de deux mois à compter de sa saisine. Passé ce délai, la décision est réputée favorable....]. Ce dossier de demande dAEC, réputé complet au 15 septembre 2023, a été enregistré à cette date sous le n°D0509822523. Une autorisation tacite est accordée à la SCI CAMACHA à compter du 15 novembre 2023. En application de larticle R752-19 du Code de commerce, dans les 10 jours suivant la date de lautorisation tacite, la décision favorable est : notifiée par le préfet au demandeur ; publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs; publiée dans LEst Républicain et La Terre de Chez Nous, deux journaux diffusés dans le département du Doubs. Tout recours prévu à larticle L.752-17 du Code de commerce peut être adressé, dans le délai dun mois, au secrétariat de la commission nationale daménagement commercial CNAC Secrétariat Télédoc 315 Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS Cedex 13.

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PRÉFET DU DOUBS INFO PRESSE COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU DOUBS Le 25 mai 2023, le secrétariat de la CDAC du Doubs a reçu une demande dautorisation dexploitation commerciale (AEC sans permis de construire), Deposée par la SCI CAMACHA sise 70 rue de Deloncourt 25400 AUDINCOURT, pour lextension dun ensemble commercial situé 70 rue de Verdun 25400 AUDINCOURT, passant sa surface de vente de 2 240 m2 avant projet à 2 499 mF après projet (surface inférieure au 4 118 mF autorisés par la CDAC du 15 janvier 2019 mais non mise en oeuvre pour des raisons économiques). En application du II de larticle L752-14 du Code de commerce ...] II. La commission départementale daménagement commercial se prononce dans un délai de deux mois à compter de sa saisine. Passé ce délai, la décision est réputée favorable..]. Ce dossier de demande dAEC, réputé complet au 15 septembre 2023, a été enregistré à cette date sous le n° D0509822523. Une autorisation tacite est accordée à la SCI CAMACHA à compter du 15 novembre 2023. En application de larticle R752-19 du Code de commerce, dans les 10 jours suivant la date de lautorisation tacite, la décision favorable est : notifiée par le préfet au demandeur ; publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs ; publiée dans LEst Républicain et La Terre de Chez Nous, deux journaux diffusés dans le département du Doubs. Tout recours prévu à larticle L.752-17 du Code de commerce peut être adressé, dans le délai dun mois, au secrétariat de la commission nationale daménagement commercial CNAC Secrétariat Télédoc 315 Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS Cedex 13.

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