CALVO SA

12 octobre 2005

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.07.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE. MET FIN A LA MISSIONDE ME CONTANT COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN.

15 mars 2005

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PAR JUGEMENT DU 11.01.2005 DESIGNE M.JAULGEY DANIEL JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.GOMMICHON GEORGES.

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

16 février 2000

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 JUIN 1995 PRON ONCE L'ADMISSION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DECESSION DES SOCIETES VIT'VITRAGES SARL, SA ISOLSATION VERRE BATIMENT CHAMPAGNE, SA CALVO,IVB ANDEVILLE, G2I AU PROFIT DE LA SOCIETE GLA VERBEL - NOMME ME CONTANT 8 RUE VOLTAIRE A TROYES COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

13 avril 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 1995 LE TC DE TROYES PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, A L'EGARD DE LA SOCIETE; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30 12 1994; JUGE COMMISSAIRE: M MANFROI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M DIARD, REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE CROZAT 2 PLACE CASIMIR PERIER A TROYES,ADMINISTRATEUR: MAITRE CONTANT 8 RUE VOLTAIRE A TROYES, LEQUEL DISPOSE DE TOUS LES POUVOIRS; DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION: 02 10 1995

11 septembre 1991

• AUCUN ETABLISSEMENT SECONDAIRE N'EST CONSERVE DANS LE RESSORT DE L'ANCIEN GREFFE