CALM ABRI

01 février 2019

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

27 septembre 2018

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

24 septembre 2018

• Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

01 janvier 2009

• : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

01 janvier 2002

• : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 70 000.00 FRF nouveau montant : 10 671.43 EUR

04 mars 1980

• Historique des observations depuis le 04/03/1980 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 95 le 21/02/1980 --- Publicité au Journal : LE PAYS BRIARD --- Parution au Journal le 01/01/1980