17/08/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Contentieux
Aucun Litige entre deux ou plusieurs parties nécessitant le recourt à un tierce personne (juge, médiateur, etc.)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CAISSE DE CREDIT MUTUEL ESSEY LES NANCY, Caisse locale de crédit mutuel est fermée.
Établie à ESSEY-LES-NANCY - 54270, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.
Légal
Date de création23 mai 2003 23 mai 2003
Forme juridiqueCaisse locale de crédit mutuel Caisse locale de crédit mutuel
Noms commerciauxCAISSE DE CREDIT MUTUEL ESSEY LES NANCY CAISSE DE CREDIT MUTUEL ESSEY LES NANCY
Radiation du RCS le 13/08/2019 avec effet au 16/06/2019 FUSION - ABSORPTION PAR LA CCM DE SAINT MAX ( RCS NANCY 770 800 811 )
Greffe de NancyTribunal de commerce Greffe de Nancy - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2003D00238 2003D00238
Code greffe5402 5402
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Retrouvez la liste des 45 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" en Meurthe-et-Moselle (54)
Cartographie de CAISSE DE CREDIT MUTUEL ESSEY LES NANCY
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL ESSEY LES NANCY et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL ESSEY LES NANCY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL ESSEY LES NANCY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 8 dirigeants actuels, les 7 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE DE CREDIT MUTUEL ESSEY LES NANCY, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL ESSEY LES NANCY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAISSE DE CREDIT MUTUEL ESSEY LES NANCY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CAISSE DE CREDIT MUTUEL ESSEY LES NANCY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Départ de Mme Brigitte MILITZER en tant que Vice-Présidente du Conseil d'Administration (Maintien en tant qu'administratrice) - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée
Départ de Mme Brigitte MILITZER en tant que Vice-Présidente du Conseil d'Administration (Maintien en tant qu'administratrice) - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MODIFICATION ARTICLE 9 C DES STATUTS
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MODIFICATION ARTICLE 9 C DES STATUTS
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Mise à jour de l'article 3B des statuts
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - LETTRE DE DEMISSION D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège DU 89 AU 91 AVENUE FOCH A ESSEY LES NANCY - Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - MODIFICATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Procès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT DE MEMBRES ET DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Procès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MODIFICATION ARTICLE 2 D c DES STATUTS
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Constitution
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de CAISSE DE CREDIT MUTUEL ESSEY LES NANCY
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Les contentieux de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL ESSEY LES NANCY
La société CAISSE DE CREDIT MUTUEL ESSEY LES NANCY a été impliquée dans 01 contentieux durant ses 16 années d'existence. Son historique permet de voir que la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL ESSEY LES NANCY a un profil plutôt Demandeur, avec 01 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 00 en tant que défendeur.
Nombre de contentieux0101
Contentieux en cours0000
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 100% Défendeur : 0%
Problème de paiement à : 0%
Historique des contentieux
Liste des contentieux juridiques
La société CAISSE DE CREDIT MUTUEL ESSEY LES NANCY a actuellement 0 contentieux en cours et 1 contentieux terminés.
75012015023656 / SC LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL ESSEY LES NANCY / CALMEL Jean-Marie
Affaire terminée
Tribunal : PARIS
Date de jugement : 17-11-2015
Nature : DEMANDE RELATIVE A CONTRAT FINANCIER
Décision : DEMANDE RELATIVE A CONTRAT NON QUALIFIE
