CAFE DE LA POSTE

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

21 mars 2005

• Modification autre PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MARS 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A ACCEPTE QUE MME LEGRUX ALLONGE D UN AN SON PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ET REGLE L ECHEANCE EXIGIBLE LE 31/12/2004, LE 31/12/2005. Date d'effet : 17/03/2005

21 mars 2003

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2003, MR FOUTREL JUGE COMMISSAIRE A ETE REMPLACE PAR MR DENNETIERE. Date d'effet : 20/02/2003

8 janvier 2001

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/02/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A NOMME MR FOUTREL, JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MATHIEU Date d'effet : 17/02/2000

15 décembre 1999

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 7 DECEMBRE 1999, LE TRIBUNAL DE CEANS A ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET DE CONTINUATION PAR POURSUITE D'ACTIVITE DE MME DENISE LEGRUX ; DUREE DU PLAN : CINQ ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE PHILIPPE LEBLAY, MANDATAIRE JUDICIAIRE DEMEURANT A ROUEN 57 RUE DE LECAT Date d'effet : 07/12/1999

12 janvier 1998

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 6 JANVIER 1998, LE TRIBUNAL DE CEANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS

21 mai 1997

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20 MAI 1997, LE TRIBUNAL DE CEANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS

23 janvier 1997

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 1997, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MADAME DENISE LEGRUX DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 JANVIER 1997 OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS NOMME MONSIEUR MATHIEU EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE DESIGNE MAITRE PHILIPPE LEBLAY EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.