CAF DIFFUSION

04 novembre 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 04/11/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/11/2021
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

03 mai 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 03/05/2018 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30/09/2017 et a désigné Liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

23 novembre 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre rendue le 23/11/2017 nommant SELARL Bcm Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92200 Neuilly-sur-Seine commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

23 juin 2017

• En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 22/06/2017 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre

04 novembre 2016

• Ordonnance du Juge Commissaire en date du 25/10/2016 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.

30 septembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 30/09/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex , met fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 AVE SAINTE FOY 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX , maintient mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE

21 juillet 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 21/07/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois

28 janvier 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 28/01/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

30 juillet 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 30/07/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00672 , date de cessation des paiements le 30/11/2014 désigne Administrateur Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine , , et ouvre une période d'observation expirant le 01/02/2016 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc