CADRE

23 janvier 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 22/01/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Garnier Pierre . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 22/01/2019

20 septembre 2016

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Cannes rendue le 20/09/2016 nommant M. Ilmi Jean-Pierre juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

06 novembre 2015

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Cannes rendue le 06/11/2015 nommant Mme Billot Marie-Pierre juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

16 mai 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 17/05/2001 nommant M. Lépine jacques juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

16 mars 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Cannes En date du 19/02/2001 Nommant Me Garnier pierre Av de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné

13 octobre 1989

• Jugement rendu par le tribunal de commerce de cannes en date du 5 octobre 1989, reportant au 1er novembre 1987 la date de cessation des paiements, et étendant la liquidation judiciaire de la société à la sa Thor méditerranée, la Snc c et j et à la Sarl Jancris

24 octobre 1988

• Jugement rendu par le tribunal de commerce de cannes en date du 20 octobre 1988, ouverture d une procédure de redressement judiciaire, juge commissaire Mr troussé, juge commissaire suppléant Mr Degiovanni, représentant des créanciers maître Bednawski cm demeurant à Mougins, 80 chemin de campane, jugement rendu par le tribunal de commerce de cannes en date du 20 octobre 1988, procédure de liquidation judiciaire, liquidateur maître Bednawski cm, maintenu juge commissaire Mr troussé, juge commissaire suppléant Mr Degiovanni

18 octobre 1988

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de cannes en date du 18 octobre 1988