CACEB

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : CACEB. Par acte SSP du 22/09/2022 il a eté constitué une SCI dénommée: CACEB Nom commercial: CACEB SCI Siège social: lotissement sainte restitude 20214 CALENZANA Capital: 200 Objet: Lacquisition, la mise en valeur, Ladministration, lentretien, la conservation, lexploitation, la location, la gestion de tous bien immobilier Gérant: M. BROCHIER Eric lot st restitude 20214 CALENZANA Cession des parts sociales : Toute cession des parts doit être constatée par un acte notarié ou sous seings privés. Pour être opposable à la Société, elle doit lui être signifiée par exploit d huissier ou être acceptée par elle dans un acte notarié. Pour être opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au registre du commerce et des sociétés. Lorsque deux époux sont simultanément membres de la Société, les cessions faites par lun deux à lautre doivent, pour être valables, résulter dun acte notarié ou dun acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant, en application des dispositions de article 1861 du Code Civil. Les parts sociales ne peuvent être cédées quavec un agrément donné dans les conditions ci-dessous. Toutefois, seront dispensées dagrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de lun deux ou à des ascendants ou descendants du cédant. Lagrément des associés est donné dans la forme dune décision collective extraordinaire Durée: 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de BASTIA