CAC ASSURANCES

Annonce BODACC - Radiation au RCS [1000.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Fusion réalisée

La sociéte COURTAGE ASSUR CONSEIL société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 5 Rue Mangin 57500 ST AVOLD, Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 484 644 653 RCS SARREGUEMINES a établi en date du 25/10/2024 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société CAC ASSURANCE, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 5 Rue Mangin 57500 ST AVOLD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 751 190 836 RCS SARREGUEMINES, absorbée. Le projet de fusion a fait lobjet dune demande de publication au BODACC en date du 28/10/2024 et il na été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 16/12/2024. En application des dispositions de larticle L. 236-11 du Code de commerce, la société COURTAGE ASSUR CONSEIL étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social de la société CAC ASSURANCE depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du tribunal de commerce, la fusion na pas donné lieu à approbation par lassemblée générale extraordinaire des sociétés concernées, il na pas été procédé à une augmentation du capital de la société COURTAGE ASSUR CONSEIL, la société CAC ASSURANCE sest trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Le mali de fusion sélève à 31 861euros. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er avril 2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis 1er avril 2024 jusquau 16 décembre 2024 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société COURTAGE ASSUR CONSEIL et considérées comme accomplies par la société COURTAGE ASSUR CONSEIL depuis le 1er avril 2024.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

- 5115746 - C.A.C.ASSURANCES Société à Responsabilité Limitee au capital de 1 000.00 EUR Siège social : 5 rue Mangin 57500 SAINT-AVOLD 751 190 836 RCS SARREGUEMINES Suivant décisions de lAssemblée Générale Extraordinaire du 30 septembre 2021 : - Les associés, statuant dans le cadre des dispositions de larticle L.223-42 du Code de commerce, Ont décidé de ne pas dissoudre la société. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de commerce de SARREGUEMINES. Pour avis, la Gérance

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création