CABUZEL

01 janvier 2009

• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

20 mars 2006

• --- : --- REDUCTION DU CAPITAL l'assemblée générale extraordinaire en date du 13 janvier 2006 a décidé la réduction du capital en euros pour arrondir la valeur de la part : ancien capital : 91469.41 E - nouveau capital : 91.200 E a nommé Madame FLORIN CABUZEL Monique demeurant 15 rue de Peronne 80360 GUILLEMONT en qualité de gérante avec effet rétroactif au 31.12.2005 en remplacement de M. CABUZEL Hervé demeurant 15 rue de Peronne 80360 GUILLEMONT, démissionnaire, à compter du 31.12.2005 - DATE D'EFFET : 31/12/2005

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 600 000.00 FRF nouveau montant : 91 469.41 EUR

07 avril 1995

• --- : --- Publicité au Journal : ACTION AGRICOLE PICARDE --- Parution au Journal le 03/03/1995