CABOUSSEL

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SCP BAYLE & SALES Notaires Associés Impasse des Genêts 31320 CASTANET TOLOSAN CABOUSSEL Societé civile Au capital de 215.200 Siège social : 1 route dAuzielle 31650 LAUZERVILLE Aux termes dun acte reçu par Me Bertrand SALES, notaire associé à CASTANET TOLOSAN, Le 27 février 2020, il été constitué une société aux caractéristiques suivantes : Forme : Société civile. Objet : Lacquisition, la détention, de tous biens et droits réels immobiliers, et ce en vue den faciliter la gestion et la transmission et afin quils ne soient livrés aux aléas de lindivision du patrimoine familial des associés ; La propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, dOPCVM, dactions, dobligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux détenus en pleine propriété, nuepropriété ou usufruit ; A leffet de concourir à la réalisation de lobjet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit et notamment des prêts consentis à lun des associés ayant pour objet le financement de lacquisition de parts sociales de la société. Ladministration et la gestion du patrimoine social notamment par la conclusion tous baux ou toutes autres conventions doccupation onéreuse ou gratuite et par larbitrage des titres détenus par la société ; De conférer aux associés le droit dutiliser privativement et gratuitement les immeubles sociaux. Vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois quelle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et quelle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société ; Et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu quelles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de lactivité sociale. Dénomination : CABOUSSEL. Siège social : 1 route dAuzielle, 31650 LAUZERVILLE. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Capital : 215.200 , dont 215.000 dapports immobiliers, et 200 dapports en numéraire, divisé en 2152 parts de 100 chacune. Apports : Les 215/400èmes dune propriété à usage dhabitation sise à TOULOUSE (31500), 10 rue dAboukir et 12 rue Paul Désiré, cadastrée 807 AD 8, évalués à 215.000. Gérance : Mr Alain CABOUSSEL, et Mme Françoise BARAT épouse CABOUSSEL, demeurant à LAUZERVILLE, 1 route dAuzielle. Cession : Les parts sont librement cessibles exclusivement entre associés. Les autres transmissions sont soumises à la procédure dagrément prévue aux termes des statuts. Immatriculation : RCS de TOULOUSE. Pour avis, Me B. SALES. L2003091