CABINET MAXADE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Création d'entreprise

CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing privé en date du 09/11/2022, il a eté constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination sociale : Cabinet Maxade. Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Capital social : 1 . Siège social : Pavillon 9 - 12 impasse Plein Soleil, 54130 SAINT-MAX. Objet social : Cabinet de recrutement et conseil en recrutement, Commercialisation, prestations de services, formations et conseils spécialisés en RH, gestions de carrière, restructuration. Président : Monsieur Maxime PALAI demeurant Pavillon 9, 12 impasse Plein Soleil, 54130 SAINT-MAX Clause dagrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit dun associé est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande davis de réception une demande dagrément au Président de la Société en indiquant les noms, prénoms et adresses du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés. Lagrément résulte dune décision collective des associés statuant aux conditions prévues pour les décisions extraordinaires. La décision dagrément ou de refus dagrément na pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée.A défaut de notification dans les 3 mois qui suivent la demande dagrément, lagrément est réputé acquis. En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande dagrément. En cas de refus dagrément, la Société est tenue, dans un délai de 1 mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue dune réduction du capital. A défaut daccord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie dexpertise, dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande davis de réception, quil renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à lexpiration du délai de 1 mois, lachat nest pas réalisé,lagrément est considéré comme donnée. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, ce qui signifie toute opération à titre onéreux ou gratuit entrainant le transfert de la pleine propriété, de lanue-propriété ou de lusufruit des valeurs mobilières émises par la société, à savoir : Cession, transmission, échange, apport, fusion, partage consécutif à la liquidation dune société associée, transmission universelle de patrimoine dune société ou par voie 5 DocuSign Envelope ID : 926A4446-6274- 44B4-9E54-0F3C6F6D1C2B dadjudication publique en vertu dune décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi sappliquer à la cession des droits dattribution en cas daugmentation de capital par incorporation de réserves, primes démission ou bénéfices, ainsi quen cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie dapports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dé nommées. La présente clause dagrément ne peut être supprimée ou modifiée quà lunanimité des associés. Toute cession réalisée en violation de cette clause dagrément est nulle. Clause dadmission : Un ou plusieurs associés représentant au moins 51% du capital ont la faculté de requérir linscription à lordre du jour de lassemblée de projetsde résolutions par tous moyens de communication écrite. Ces demandes doivent être reçues au siège social 5 jours au moins avant la date de la réunion. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital quelles représentent.Chaque action donne droit à une voix. Les décisions collectives entraînant modification des statuts, à lexception de celles pour lesquelles lunanimité est exigée par la loi ou par les présents statuts, seront prises à la majorité des deux tiers des actions détenues par les associés présents ou représentés. Les autres décisions seront prises à la majorité des associés présents ou représentés détenant plus de la moitié des actions. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de NANCY 91093545