AGENCE BONNET SA

12 novembre 2013

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/11/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA : CLOTURE DU PLAN DE CESSION (Art. L.621-95 résultant de l'ancienne rédaction du Code de Commerce)

21 octobre 2013

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/10/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR CHRISTIAN VALLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JEROME DERUDDER

28 décembre 2009

• Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 DECEMBRE 2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A DESIGNE MAITRE YVES BOURGOIN, 31 BOULEVARD YSER 76000 ROUEN, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN LIEU ET PLACE DE FEU MAITRE DANIEL BLERY Date d'effet : 18/12/2009

27 mars 1992

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/03/1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DE L'ENTREPRISE A NOMME JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR MICHEL ROBERT ET COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE DANIEL BLERY DEMEURANT 13 QUAI GEORGE V 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 27/03/1992

26 août 1991

• MENTION D'OFFICE - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU 23/08/91 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL NOMMANT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : M. MICHEL ROBERT , D'ADMINISTRATEUR : ME BLERY DANIEL AVEC MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI DE REPRESENTER LE DEBITEUR ET D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE ET DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PHILIPPE VASSEUR DOMICILIE AU HAVRE 10 PLACE LEON MEYER - A COMPTER DU 23/08/91

08 juillet 1991

• SUPPRESSION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE ROUEN (89 B 702) A COMPTER DU 30/04/91

15 janvier 1991

• VENTE D'UNE FRACTION DE L'ACTIVITE DE GERANCE DE BIENS (SANS SUPPRESSION DE CETTE ACTIVITE) A LA SARL JOFFRE (90B306 B379 101 017) A COMPTER DU 01/09/90

15 décembre 1989

• ANCIENNE DENOMINATION : CABINET JEAN-PAUL BONNET NOUVELLE : AGENCE BONNET SA ANCIEN CAPITAL : 250000 NOUVEAU : 350000 A COMPTER DU 01/10/89 DEPOT DES ACTES AU GREFFE LE 15/12/89 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 22/11/89

16 janvier 1981

• CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : CABINET HEBERT ET BONNET NOUVELLE : CABINET JEAN-PAUL BONNET - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 24/12/80 LE HAVRE PRESSE DU 23/12/80 A COMPTER DU 01/01/81

08 février 1980

• TRANSFORMATION DE LA SARL EN SA - NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINIS- TRATION - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 06/02/80 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 30/01/80 A COMPTER DU 26/12/79

10 novembre 1970

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 24/07/66 - ACTES DE- POSES AU GREFFE LE 26/10/70 A COMPTER DU 23/09/70

30 mars 1966

• CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : L'ESSOR NOUVELLE : CABINET HEBERT ET BONNET - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 08/02/66 LES AFFI- CHES DE NORMANDIE DU 22/02/66 A COMPTER DU 28/01/66

11 mars 1966

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU 70 RUE JEAN BAPTISTE EYRIES AU 71 BIS RUE MARECHAL JOFFRE AU HAVRE - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 14/10/65 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 19/10/65 A COMPTER DU 30/09/65

12 mars 1963

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU 346 RUE ARISTIDE BRIAND AU 70 RUE JEAN BAPTISTE EYRIES AU HAVRE - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 24/01/63 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 01/02/63 A COMPTER DU 01/02/62

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR