CABINET D'AVOCAT LAURENT PASCAL

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN491 117 362
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL491 117 362 00039
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR86491117362
  • DATE DE CREATION21 septembre 2006
  • CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
  • FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    16/04/2021
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2017
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2017
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeExercice de la profession d'avocat.
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 482 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Savoie (73)

Cartographie de CABINET D'AVOCAT LAURENT PASCAL

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

  • Ouvert
  • Fermés

Historique de CABINET D'AVOCAT LAURENT PASCAL

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CABINET D'AVOCAT LAURENT PASCAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CABINET D'AVOCAT LAURENT PASCAL, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CABINET D'AVOCAT LAURENT PASCAL, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 21 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CABINET D'AVOCAT LAURENT PASCAL
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de CABINET D'AVOCAT LAURENT PASCAL

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CABINET D'AVOCAT LAURENT PASCAL
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Afficher les 5 actes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé

entre Melle Sarah-Emmanuelle POZZALLO d'une part et Mr Laurent PASCAL d'autre part.

Document

Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

Document

Cession de parts - Acte SSP

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY Jugements en date du 06 AVRIL 2021 Clôturant les procédures de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif N° L2021J16519 N° RG 19/00050 N° Portalis DB2P-W-B7D-DV7W SELARL CABINET DAVOCAT LAURENT PASCAL, RCS Chambery N° 491 117 362, Activité davocat, siège social 120 Rue Molière 73000 Chambéry. Pour extraits conformes, la greffière

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

jugement clôturant la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 19/00050.

Annonce BODACC - Cessation
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée

L2020J12744 Tribunal Judiciaire de Chambéry Resolution plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Jugement en date du 18 février 2020 N° RG 19/00050 N° Portalis DB2PW B7D-DV7W Par jugement en date du 18 février 2020, le tribunal judiciaire de Chambéry a prononcé la résolution du plan de redressement par voie de continuation arrêté le 11 juillet 21014 et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à légard de la SELARL CABINET DAVOCAT LAURENT PASCAL, S...

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement - Le Tribunal de grande instance de Chambéry a ordonné la modification du plan de redressement par voie de continuation arrêté par ce tribunal en date du 11 juillet 2014 - A maintenu la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître Maurice PICARD, dont le siège social est sis 22, rue du Cordier, CS 30107, 01003 Bourg-en-Bresse, en qualité de commissaire à lexécution du plan - Fin de plan : 11 juillet 2024 - N° RG : 18/00040

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

Le Tribunal de grande instance de Chambéry a ordonné la modification du plan de redressement par voie de continuation arrêté par ce tribunal en date du 11 juillet 2014. A maintenu la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître Maurice PICARD, dont le siège social est sis 22, rue du Cordier, CS 30107, 01003 Bourg-en-Bresse, en qualité de commisaire à lexécution du plan. Fin du plan : 11 juillet 2024. N° RG : 18/00040

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 11 juillet 2024 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice), 22, Rue du Cordier, BP 107, 01003 Bourg-en-Bresse

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 avril 2013 ; désigne la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice), demeurant, 22, Rue du Cordier, BP 107, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex, en qualité d'administrateur judiciaire de Maître PASCAL (Laurent) exerçant dans le cadre de la SELARL CABINET D'AVOCAT LAURENT PASCAL, lequel aura pour mission, outre les pouvoirs généraux qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débi...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 avril 2013 ; administrateur judiciaire : PICARD (Maurice), 22, Rue du Cordier, BP 107, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex , surveiller le débiteur dans sa gestion ; mandataire judiciaire : GOMIS (Luc), 15, Avenue des Allobroges, Immeuble Le Médicis, 74201 Thonon-les-Bains Cedex 08 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant.

Gérant : PASCAL Laurent André

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008)
Annonce BODACC - Nomination d'un co-gérant Changement de dénomination sociale Changement de forme juridique

Gérant : PASCAL Laurent André. Gérant : POZZALLO Sarah-Emmanuelle Margot.

Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Gérant : PASCAL Laurent André.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2007)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société CABINET D'AVOCAT LAURENT PASCAL en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Simplifiés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Simplifiés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version simplifiée
Comptes annuels - version simplifiée

7 Bilans gratuits

Chiffres clés de CABINET D'AVOCAT LAURENT PASCAL

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat CABINET D'AVOCAT LAURENT PASCAL

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CABINET D'AVOCAT LAURENT PASCAL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2017. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2017 de l'entreprise CABINET D'AVOCAT LAURENT PASCAL, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201731-12-2016ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 6850090400-24,23 %
dont export000,00 %
Production *6850092400-25,87 %
Valeur ajoutée (VA)3570059000-39,49 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)543828478-80,90 %
Résultat d'exploitation 15350-111900113,72 %
RCAI9495-111900108,49 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -7833-11460093,16 %
Effectif moyenNon precise00,00 %

Bilan Actif CABINET D'AVOCAT LAURENT PASCAL

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CABINET D'AVOCAT LAURENT PASCAL.

Date de clôture31-12-201731-12-2016ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 19632023-2,97 %
immobilisations incorporelles000,00 %
immobilisations corporelles197257-23,35 %
immobilisations financières176517650,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 1641001631000,61 %
stocks et en-cours200020000,00 %
créances1513001511000,13 %
disponibilités : trésorerie1072199517,74 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 1663001651000,73 %

Bilan Passif CABINET D'AVOCAT LAURENT PASCAL

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CABINET D'AVOCAT LAURENT PASCAL doit en date 31-12-2017. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201731-12-2016ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres -162100-154300-5,06 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 09970-100,00 %
Dettes 3284003094006,14 %
dettes financières et emprunts000,00 %
dettes fournisseurs8371820-54,01 %
dettes fiscales et sociales000,00 %
autres dettes ( comptes courants, ...)3276003076006,50 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 1663001651000,73 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société CABINET D'AVOCAT LAURENT PASCAL

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201720162012
Capitalisation-97,47 %-93,46 %-12,09 %
Endettement-0,00 %-0,00 %-359,02 %
Fonds de roulement-164100 EU-146300 EU-155100 EU
Performance
Evolution de l'activité75,77 %104,75 %38,66 %
Taux de VA52,12 %65,27 %50,52 %
Rentabilité d'exploitation7,94 %31,50 %3,93 %
Rentabilité nette finale-11,44 %-126,77 %-39,51 %
Capacité d'autofinancement13,95 %31,17 %-7,09 %
Rentabilité financière4,83 %74,27 %111,80 %
Coûts de production
Coûts du travail43,66 %33,41 %45,31 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,00 an0,00 anN/C
Coût de la dette107,67 %0,00 %280,38 %
Taux d'intérêt moyen apparentN/CN/C8,69 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-931,42 jours-632,81 jours-192,97 jours
Poids des stocks10,66 jours8,10 jours0,00 jour
Délai clients806,20 jours611,75 jours444,88 jours
Délai Fournisseurs4,46 jours7,37 jours63,12 jours
Liquidité
Liquidité immédiate57,13 jours40,29 jours0,00 jour

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 68500

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 535600

 
VS.2016

* Sur 6543 sociétés de Activités juridiques et comptables

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 566800

 
VS.2016

* Sur 1010 sociétés de Activités juridiques et comptables

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 247700

404520 ème

* Sur un total de 553306 sociétés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 254000

56188 ème

* Sur un total de 75962 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 15400

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 40900

 
VS.2016

* Sur 6543 sociétés de Activités juridiques et comptables

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 43800

 
VS.2016

* Sur 1010 sociétés de Activités juridiques et comptables

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8500

237026 ème

* Sur un total de 553306 sociétés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9200

33082 ème

* Sur un total de 75962 sociétés

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

3 procédures terminées

  • Clôturées
      • Jugement d'ouverture

        16/06/2013

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 16/06/2013
      • Jugement d'ouverture

        18/07/2013

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/07/2013
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Extrait de jugement

        08/08/2014

        Jugement modifiant le plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 08/08/2014
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Annonce JAL

        21/09/2020

        Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire SimplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0articleajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier