CABANETOS

07 juillet 2021

• Par ordonnance du 07/07/2021, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON a prononcé la clôture de la procédure suite à l'arrêté du plan dans les conditions de l'article R.626-42 du Code de Commerce.

08 avril 2021

• Par jugement en date du 07/04/2021, le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON a constaté l'exécution du plan de continuation et met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER.

15 février 2018

• Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 14/02/2018 modifiant le plan de redressement.

29 août 2017

• Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 29/08/2017, remplace , mandataire judiciaire précédemment désigné.

04 décembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 02/12/2015 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon

20 février 2012

• Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 15/02/2012 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , nom du juge commissaire : M. Morineau Patrick
• Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) En date du 15/02/2012 A prononcé la jonction du redressement judiciaire de la SARL CABANETOS avec le redressement judiciaire de l'EURL JMBF - RCS LA ROCHE SUR YON 488 997 990.

26 janvier 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 18/01/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/02/2012

22 novembre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 16/11/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/01/2012

26 septembre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de La roche sur yon en date du 21/09/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/11/2011

16 mars 2011

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 16/03/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/09/2011.

19 janvier 2011

• : Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 19/01/2011 ouvrant une procédure de Redresse- ment Judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 16/03/2011. Cessation des paiements en date du 12/01/2011. Mandataire Judiciaire : Maître PELLETIER Marcel 4 rue Manuel résidence le Belem 85000 La Roche-sur-Yon

NC

• 01 2011-01-19 Redressement judiciaire 2011-02-16 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE PELLETIER,02 2011-03-16 Jug. aut. le renouv. periode d'obs. 2011-04-20 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE PELLETIER,02 2012-01-18 Jug. aut. le renouv. periode d'obs. 2012-02-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE PELLETIER,06 2012-02-15 Jug.arretant plan redr.org.cont.entrepr. 2012-03-20 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE PELLETIER,62 2015-12-02 Modif. du plan de redressement 2015-12-30 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE PELLETIER,62 2018-02-14 Modif. du plan de redressement 2018-02-19 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LA ROCHE PELLETIER