CAB PARTNER

13 juillet 2021

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/05/2021

31 mai 2021

• Dissolution à compter du 07/05/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 07/05/2021, liquidateur : CISZEWSKI Dylan Gerard, siège de la liquidation : 5 Avenue ANDRE ROUSSEAU 93270 Sevran, parution de la publicité légale : Les Echos.fr paru le 11/06/2021

29 janvier 2020

• Cessation totale d'activité à compter du 01/10/2019 sans disparition de la personne morale

03 juillet 2018

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

25 avril 2018

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.