- Dernière modification le20/11/2010Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2007OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2007Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20072 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CAB IMMOB ALEX BAYLAUCQ-GROUPE BANNIERE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN445 242 340445242340
- SIRET DU SIEGE SOCIAL445 242 340 0002144524234000021
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR75445242340FR75445242340
- DATE DE CREATION26 février 2003
- CODE NAF ou APE6831Z - Agences immobilières6831Z - Agences immobilières
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1850 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 40510 SEIGNOSSE France1850 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 40510 SEIGNOSSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCAB IMMOB ALEX BAYLAUCQ-GROUPE BANNIERE CAB IMMOB ALEX BAYLAUCQ-GROUPE BANNIERE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 16 novembre 2010
- Statut INSEEInscriteDepuis le 13 février 2003
- Statut RNEInscriteDepuis le 13 février 2003
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSDax B 445242340Dax B 445242340
- Tribunal de commerceGreffe de Dax Tribunal de commerce - Greffe de Dax
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Agences immobilières (6831Z) Agences immobilières (6831Z)
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1008 entreprises du secteur "Agences immobilières" dans les Landes (40)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du diagnostic immobilier - France
Le diagnostic immobilier consiste à faire réaliser un contrôle technique d’un bien immobilier avant sa mise en vente ou en location. Ce contrôle est formalisé dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et porte sur neuf critères : la performance énergétique, le risque d'exposition au plomb, la présence d'amiante, l’état des installations de gaz et d’électricité (si celles-ci ont plus de 15 ans), les risques naturels et technologiques, la présence éventuelle de termites, l’exposition au bruit des aérodromes, et d'autres obligations spécifiques selon les réglementations en vigueur.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des agences immobilières - France
Une agence immobilière est une société œuvrant dans le domaine de la transaction immobilière. Elle agit en tant qu’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur ou entre le propriétaire et le locataire d’un bien immobilier.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la toiture végétalisée - France
La végétalisation d’une toiture ou Paroi Complexe Végétalisée Horizontale (dite "PCVH") peut se définir comme la mise en place d’un ensemble de matériaux et de végétaux composant une microflore avec un système de drainage des eaux. La mise en place de toitures végétalisées est plus adaptée pour les bâtiments neufs, cependant la végétalisation de toitures existantes est possible.
Cartographie de CAB IMMOB ALEX BAYLAUCQ-GROUPE BANNIERE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CAB IMMOB ALEX BAYLAUCQ-GROUPE BANNIERE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2003
IRRIGNO
- SIREN438904385
Dirigeant : Patrice DEBREGEAS
Dirigeants
- Anciens
Du 01 mars 2005 au 16 novembre 2010
Alexandre BAYLAUCQ
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 01 mars 2005
Alain DIEUPART
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 10 janvier 2005 au 21 octobre 2009
CAB IMMOB ALEX BAYLAUCQ-GROUPE BANNIERE - 40510
Ancien établissement
- SIRET44524234000021
- ActivitéAgences immobilières - 6831Z
- Adresse1850 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 40510 SEIGNOSSE France
Du 13 février 2003 au 10 janvier 2005
CAB IMMOBILIER ALEX BAYLAUCQ GROUPE L - 40510
Ancien établissement
- SIRET44524234000013
- ActivitéAgences immobilières - 703A
- AdresseCAB IMMOBILIER ALEX BAYLAUCQ GROUPE L 1607 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 40510 SEIGNOSSE France
Historique de CAB IMMOB ALEX BAYLAUCQ-GROUPE BANNIERE
3 événements depuis 2005
lundi 01 mars 2005
Alain DIEUPART renonce à son rôle d'associé-gérant.
Alexandre BAYLAUCQ accède au poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Alain DIEUPART assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAB IMMOB ALEX BAYLAUCQ-GROUPE BANNIERE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAB IMMOB ALEX BAYLAUCQ-GROUPE BANNIERE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAB IMMOB ALEX BAYLAUCQ-GROUPE BANNIERE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 6 derniers évènements, l'analyse financière de 2007, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAB IMMOB ALEX BAYLAUCQ-GROUPE BANNIERE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAB IMMOB ALEX BAYLAUCQ-GROUPE BANNIERE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CAB IMMOB ALEX BAYLAUCQ-GROUPE BANNIERE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
4 Bilans gratuits
Chiffres clés de CAB IMMOB ALEX BAYLAUCQ-GROUPE BANNIERE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat CAB IMMOB ALEX BAYLAUCQ-GROUPE BANNIERE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CAB IMMOB ALEX BAYLAUCQ-GROUPE BANNIERE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2007. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2007 de l'entreprise CAB IMMOB ALEX BAYLAUCQ-GROUPE BANNIERE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2007 | 31-12-2006 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 32000 | 135000 | -76,30 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 32000 | 135000 | -76,30 % |
| Valeur ajoutée (VA) | -34000 | 71000 | -147,89 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -72000 | 23000 | -413,04 % |
| Résultat d'exploitation | -75000 | 22000 | -440,91 % |
| RCAI | -76000 | 21000 | -461,90 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -77000 | 21000 | -466,67 % |
| Effectif moyen | 2 | 3 | -33,33 % |
Bilan Actif CAB IMMOB ALEX BAYLAUCQ-GROUPE BANNIERE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CAB IMMOB ALEX BAYLAUCQ-GROUPE BANNIERE.
| Date de clôture | 31-12-2007 | 31-12-2006 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 14000 | 17000 | -17,65 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 12000 | 15000 | -20,00 % |
| immobilisations financières | 2000 | 2000 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 5000 | 10000 | -50,00 % |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 5000 | 3000 | 66,67 % |
| disponibilités : trésorerie | 0 | 8000 | -100,00 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 34000 | 37000 | -8,11 % |
Bilan Passif CAB IMMOB ALEX BAYLAUCQ-GROUPE BANNIERE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CAB IMMOB ALEX BAYLAUCQ-GROUPE BANNIERE doit en date 31-12-2007. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2007 | 31-12-2006 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -82000 | -5000 | -1540,00 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 116000 | 39000 | 197,44 % |
| dettes financières et emprunts | 33000 | 15000 | 120,00 % |
| dettes fournisseurs | 230 | 60 | 283,33 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 60000 | 18000 | 233,33 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 4000 | -100,00 % |
| Total passif | 34000 | 37000 | -8,11 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société CAB IMMOB ALEX BAYLAUCQ-GROUPE BANNIERE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2007 | 2006 | 2005 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -241,18 % | -13,51 % | -132,99 % |
| Endettement | -40,24 % | -300,00 % | -81,68 % |
| Fonds de roulement | -96000 EU | -18000 EU | -42100 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 23,70 % | 1205,36 % | N/C |
| Taux de VA | -106,25 % | 52,59 % | -215,18 % |
| Rentabilité d'exploitation | -225,00 % | 17,04 % | -239,29 % |
| Rentabilité nette finale | -240,62 % | 15,56 % | -254,46 % |
| Capacité d'autofinancement | -231,25 % | 17,04 % | -241,07 % |
| Rentabilité financière | 93,90 % | -420,00 % | 108,78 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 115,62 % | 36,30 % | 15,18 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | 0,65 an | N/C |
| Coût de la dette | N/C | 4,35 % | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 3,03 % | 6,67 % | 1,40 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -718,59 jours | -40,56 jours | -710,45 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 57,03 jours | 8,11 jours | 45,62 jours |
| Délai Fournisseurs | 2,62 jours | 0,16 jour | 0,00 jour |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 0,00 jour | 21,63 jours | 35,85 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de CAB IMMOB ALEX BAYLAUCQ-GROUPE BANNIERE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 32000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 127000 €
49441 ème
VS.2006
* Sur 69151 sociétés de Activités immobilières
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 129000 €
4184 ème
VS.2006
* Sur 5684 sociétés de Activités immobilières
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 278000 €
776054 ème
* Sur un total de 887348 sociétés
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 284000 €
69293 ème
* Sur un total de 77896 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -75000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8000 €
65880 ème
VS.2006
* Sur 69151 sociétés de Activités immobilières
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 8000 €
5531 ème
VS.2006
* Sur 5684 sociétés de Activités immobilières
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 11000 €
854454 ème
* Sur un total de 887348 sociétés
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 11300 €
75788 ème
* Sur un total de 77896 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
05/12/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 05/12/2008
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
05/11/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 05/11/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.