France

C4M

Active
SIREN
933 350 910
SIRET DU SIEGE SOCIAL
933 350 910 00016
NUMÉRO DE TVA
FR11933350910
DATE DE CREATION
1 octobre 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers - 6832A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
49 RUE DE LA CHAUSSEE, 25300 DOUBS
DIRIGEANTS
Carole CHAGROT  + 5 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis sur la Commune de Frasne (25560) rue de Bellevue, d'une contenance indicative de 7 ares 19 centiares, à parfaire après bornage, figurant sous la dénomination "Terrain C", au plan topographique et de division établi par la SELARD Thomas PETITE, géomètre-expert DPLG, 17 bis rue du Docteur Grenier 25300 PONTARLIER, ci-annexé, à prendre sur une propriété de plus grande contenance actuellement cadastrée section AC numéro 270 pour 7 ares 38 centiares, 271 pour 10 ares 51 centiares et 272 pour 7 ares 38 centiares, par substitution partielle aux droits de la SAS FLOCYCA au moyen de la faculté de cession stipulée à l'avant-contrat en date du 9 janvier 2024.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000 €
Statut INSEE
Inscrite le 6 septembre 2024 06/09/2024
Statut RNE
Inscrite le 1 octobre 2024 01/10/2024

Établissements

    • C4M - 25300

      Siège social depuis le 6 septembre 2024 (2 ans)

      SIRET
      93335091000016
      Activité
      Administration d'immeubles et autres biens immobiliers - 6832A

Dirigeants de C4M

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de C4M

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  • Statut constitutif

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    SARL OFFICE NOTARIAL DE JOUX 1 rue Pierre Mendès France 25300 PONTARLIER Maître Sandrine ROUX-FOIN AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte reçu par Me Sandrine ROUX-FOIN, le 6 septembre 2024, Il a eté constitué une société civile dattribution ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : "C4M" Siège : 49 rue de la Chaussée 25300 DOUBS Durée : 99 ans Objet : lacquisition dun terrain à bâtir, la construction dun immeuble collectif à usage dhabitation, la division de limmeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en jouissance ou en propriété ; la gestion et lentretien dudit immeuble. Capital social : 1.000 euros divisé en 1.000 parts de 1 euro chacune. Apports en numéraire de sommes dun montant global de 1.000 euros. Gérant : SCI FAREMA 49 rue de la Chaussée 25300 DOUBS - Carole CHAGROT 5 rue du Chazal 25330 AMATHAY-VESIGNEUX Parts sociales : Toutes cessions soumises à lagrément, sauf entre associés. La Société sera immatriculée au R.C.S. de BESANCON. Pour insertion.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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