C2G

19 janvier 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE,MONSIEUR PATRICK PACCIARELLA REMPLACE MONSIEUR MICHEL GUICHERD.

03 mars 2006

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.02.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE, MR MICHEL GUICHERD REMPLACE MR MICHEL DUTEIN Date d'effet : 21/02/2006

19 octobre 2005

• Résolution de plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/10/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET CONSTATE LA RESOLUTION DU PLAN FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/10/2005 NOMME ME COURRET-GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR - PLACE DE LA PETITE SIRENE 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET MONSIEUR MICHEL DUTEIN AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR JEAN MICHEL POENTIS AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 18/10/2005

14 octobre 2005

• Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/10/2005

09 mai 2005

• Plan de continuation et d apurement du passif PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/05/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT NOMME SCP P. COURRET-G.COURRET-GUGUEN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 03/05/2005

26 janvier 2005

• Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU'AU 26/04/2005 Date d'effet : 25/01/2005

14 janvier 2005

• Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU'AU 25/01/2005 Date d'effet : 11/01/2005

25 novembre 2004

• Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/11/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU'AU 11/01/2005 Date d'effet : 23/11/2004

08 septembre 2004

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU'AU 23/11/2004 Date d'effet : 07/09/2004

07 juillet 2004

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/07/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 14/06/2004 NOMME ME COURRET-GUGUEN 10, PROMENOIR DU DRAKKAR - PLACE DE LA PETITE SIRENE - LE GABUT - 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME MR DUTEIN MICHEL AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MR POENTIS JEAN MICHEL AUX FONTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 06/07/2004

28 juin 2004

• DEPOT DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 28/06/2004

NC

• "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 451 336 267 00021 CODE NAF : 4619B