C2B

08 janvier 2018

• Radiation du RCS le 08/01/2018 avec effet au 08/01/2018 PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/01/2018 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. RADIATION D'OFFICE.
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 08/01/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 08/01/2018

06 octobre 2003

• Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 3.9.2003: Reformé le jugement entrepris déclaré irrecevable la demande de Me Pellier (membre de la Scp Pellier/ Ferrari) es qualités, tendant à la confusion des deux procédures de liquidation judiciaire des STES Soproflor et C2b Date d'effet : 03/09/2003

28 février 2000

• Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 28.02.00 condamné Mr Legrand à payer 15%% du passif définitif de la sa Soproflor et sa C2b condamné Mr Bonhoure à payer 25%% du passif définitif de la sa Soproflor et sa C2b prononcé la confusion des 2 procédures de liquidation judiciaire sa Soproflor avec sa C2b avec création d'une masse active et passive unique. À compter du 28.02.00 Date d'effet : 28/02/2000

26 janvier 1999

• En date du 25/01/99, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation Judiciare a nommé Me Pellier 61 avenue du Xveme corps Fréjus 83600 Fréjus Comme liquidateur. A maintenu comme juge commissaire Henry Gilles à compter du 25/01/99 met fin à la mission de Me Ezavin

15 décembre 1998

• Audience du 14.12.98 désignation de Monsieur henry juge au siège en remplacement de Monsieur pisan et nomination de Monsieur Tosello Jugé suppléant

07 juillet 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 6 juillet 1998 en application de l'article 138 de la loi du 25.1.85 procédé au passage régime général de redressement judiciaire de la sa C2b maintient Mr pisan en qualité de juge commissaire et Me Pellier en qualité de représentant des créanciers

16 décembre 1997

• Suivant jugement en date du 15/12/97, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné: Juge commissaire...........: Pisan max jugé commissaire suppléant.: Tosello Jean-Claude représentant des créanciers: Me Pellier 61 avenue du Xveme corps Fréjus 83600 Fréjus Administrateur(s) ............ : Me Ezavin 1 rue Alexandre mari 06000 Nice date de cessation des paiements:

03 décembre 1997

• Dépôt de bilan en date du :

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 Eur