- Dernière modification le09/08/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
C.V.L.
- SIREN444 052 500444052500
- SIRET DU SIEGE SOCIAL444 052 500 0001444405250000014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR58444052500FR58444052500
- DATE DE CREATION05 novembre 2002
- CODE NAF ou APE7120A - Contrôle technique automobile7120A - Contrôle technique automobile
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSJean RONGEOT
- ADRESSE6 RUE FERDINAND DE LESSEPS, 60000 BEAUVAIS France6 RUE FERDINAND DE LESSEPS, 60000 BEAUVAIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxC.V.L. C.V.L.
- Statut RCSInscriteDepuis le 05 novembre 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 26 septembre 2002
- Statut RNEInscriteDepuis le 08 novembre 2004
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSBeauvais B 444052500Beauvais B 444052500
- Tribunal de commerceGreffe de Beauvais Tribunal de commerce - Greffe de Beauvais
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Contrôle technique automobile (7120A) Contrôle technique automobile (7120A)
- Activité principale déclaréeCONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
- Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 109 entreprises du secteur "Contrôle technique automobile" dans l'Oise (60)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du contrôle technique automobile - France
Le contrôle technique automobile est une procédure réglementaire normalisée qui a pour but de s'assurer du bon fonctionnement du véhicule en détectant les éventuelles défaillances capables de nuire aussi bien à l’environnement qu’à la sécurité des usagers de la route. D’après l’Organisme Technique Central, nous pouvons distinguer les contrôles techniques pour véhicules légers de ceux pour véhicules lourds.
Cartographie de C.V.L.
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Cité 1 fois en 2004
SCI LES DOUCES TERRES
- SIREN348563131
Dirigeants : Patrick MERMILLIOD , Guy DUPRE , Jean DUPRE
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 09 août 2023
Jean RONGEOT
Liquidateur
- Anciens
Du 30 juin 2023 au 09 août 2023
Jean RONGEOT
Ancien Administrateur provisoire
Du 07 décembre 2004 au 30 juin 2023
Didier VENIER
Ancien Gérant
Du 13 juillet 2004 au 07 décembre 2004
Caroline CHELLE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 26 septembre 2002 (22 ans)
C.V.L. - 60000
Siège social
- SIRET44405250000014
- ActivitéContrôle technique automobile - 7120A
- Adresse6 RUE FERDINAND DE LESSEPS, 60000 BEAUVAIS France
Historique de C.V.L.
6 événements depuis 2004
mardi 09 août 2023
Jean RONGEOT se retire de son rôle d'administrateur provisoire.
Jean RONGEOT accède au poste de liquidateur.
jeudi 30 juin 2023
Jean RONGEOT prend les fonctions d'administrateur provisoire.
Didier VENIER renonce à son rôle de gérant.
lundi 07 décembre 2004
Didier VENIER prend le relais de Caroline CHELLE en tant que gérant.
lundi 13 juillet 2004
Caroline CHELLE accède au poste de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de C.V.L. depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise C.V.L. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise C.V.L., les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise C.V.L., les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 15 derniers évènements, l'analyse financière de 2008, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de C.V.L. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de C.V.L.

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de C.V.L. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
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Afficher les 2 actes | |||||
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée C.V.L. SARL en liquidation au capital de 7 600 Siège social : 6 rue Ferdinand de Lesseps 60000 BEAUVAIS 444 052 500 RCS Beauvais AVIS DE CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION Aux termes dune assemblée génerale du 17 janvier 2025, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Ont donné quitus de sa gestion au liquidateur, lont déchargé de son mandat et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la clôture sera effectué au G... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée C.V.L. SARL en liquidation au capital de 7.600 Siège social : 6 rue Ferdinand de Lesseps 60000 BEAUVAIS 444 052 500 RCS Beauvais AVIS DE CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION Aux termes dune assemblée génerale du 28 juin 2024, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Ont donné quitus de sa gestion au liquidateur, lont déchargé de son mandat et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la clôture sera effectué au gr... | ||||
Afficher les 11 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société modification du Liquidateur Rongeot, Jean André | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée C.V.L. SARL au capital de 7.600 en cours de liquidation Siège social : 6 rue Ferdinand de Lesseps 60000 Beauvais 444 052 500 RCS Beauvais AVIS DE DISSOLUTION Aux termes dune assemblée génerale mixte qui sest tenue le 28 juin 2023, il a été voté la dissolution de la société C.V.L. et sa mise en liquidation amiable. Maître Jean Rongeot, Administrateur Judiciaire, 28 rue Sire Firmin Leroux - BP 40335 - 80003 AMIENS CEDEX 1, a été désigné en qualité de Liquidateur Amiable avec les pouvo... | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Gérant partant : Venier, Didier Henri Léon ; nomination de l'Administrateur provisoire : Rongeot, Jean André | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants C.V.L. SARL au capital de 7.600 Siège social : 6 rue Ferdinand de Lesseps 60000 BEAUVAIS 444 052 500 RCS Beauvais DESIGNATION DUN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE Par ordonnance en date du 21 mars 2022, Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de Beauvais a prorogé Maître Jean RONGEOT, Demeurant 28 rue Sire Firmin Leroux BP 40335 80000 AMIENS dans sa mission dadministrateur provisoire de la SARL C.V.L., designé en cette qualité par jugement du 14 janvier 2010. Le dépôt des actes et pièces relati... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008) |
2 Bilans gratuits
Chiffres clés de C.V.L.
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat C.V.L.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise C.V.L. sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2008. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2008 de l'entreprise C.V.L., qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-06-2008 |
---|---|
Durée | 12 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 206600 |
dont export | 0 |
Production * | 206600 |
Valeur ajoutée (VA) | 119500 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 38900 |
Résultat d'exploitation | 36300 |
RCAI | 35700 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | 174 |
Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif C.V.L.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société C.V.L..
Date de clôture | 30-06-2008 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 32800 |
immobilisations incorporelles | 10000 |
immobilisations corporelles | 16984 |
immobilisations financières | 5772 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 38100 |
stocks et en-cours | 0 |
créances | 2939 |
disponibilités : trésorerie | 35200 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 75100 |
Bilan Passif C.V.L.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise C.V.L. doit en date 30-06-2008. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-06-2008 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | 5636 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 69400 |
dettes financières et emprunts | 38500 |
dettes fournisseurs | 10298 |
dettes fiscales et sociales | 20625 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 75100 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société C.V.L.
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2008 | 2004 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 7,50 % | -158,54 % | N/C |
Endettement | 683,11 % | -98,46 % | N/C |
Fonds de roulement | 11373 EU | -55000 EU | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 198,65 % | N/C | N/C |
Taux de VA | 57,84 % | 44,23 % | N/C |
Rentabilité d'exploitation | 18,83 % | -19,23 % | N/C |
Rentabilité nette finale | 0,08 % | -37,50 % | N/C |
Capacité d'autofinancement | 0,65 % | -24,04 % | N/C |
Rentabilité financière | 3,09 % | 60,00 % | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 35,48 % | 57,69 % | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 28,73 ans | N/C | N/C |
Coût de la dette | 1,74 % | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 1,76 % | 6,25 % | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -42,13 jours | -102,06 jours | N/C |
Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | N/C |
Délai clients | 5,21 jours | 0,00 jour | N/C |
Délai Fournisseurs | 18,24 jours | 0,53 jour | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 62,36 jours | 3,52 jours | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de C.V.L. et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 207000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 211000 €
* Sur 29685 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
CA médian en Hauts-de-France : 214000 €
* Sur 1705 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 261000 €
* Sur un total de 925989 sociétés
CA médian en Hauts-de-France : 309000 €
* Sur un total de 56094 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 36000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 15000 €
* Sur 29685 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
REX médian en Hauts-de-France : 17000 €
* Sur 1705 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9000 €
* Sur un total de 925989 sociétés
REX médian en Hauts-de-France : 11000 €
* Sur un total de 56094 sociétés
Capital social : 7600 €
Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques (en France)
Inférieur à 1 € : 49388 sociétés
Inférieur à 1 €
49388 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 36180 sociétés
Entre 1€ et 5K€
36180 sociétés
C.V.L., avec un capital social de 7600 €
C.V.L. et 42662sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : C.V.L. et 42662 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
C.V.L. et 42662 sociétés
Supérieur à 150K€ : 5540 sociétés
Supérieur à 150K€
5540 sociétés
Ancienneté entreprise : 22 ans
Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques (en France)
Inférieur à 1 an : 5664 sociétés
Inférieur à 1 an
5664 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 34330 sociétés
Entre 1 et 5 ans
34330 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 48009 sociétés
Entre 5 et 15 ans
48009 sociétés
C.V.L., avec une ancienneté de 22 ans
C.V.L. et 45767sociétés
Supérieur à 15 ans : C.V.L. et 45767 sociétés
Supérieur à 15 ans
C.V.L. et 45767 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez C.V.L.
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
France
Hauts-de-France
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Hauts-de-France
* Valeurs de la médiane des entreprises
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
20/07/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 20/07/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.