- Dernière modification le11/07/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
C.T.M CONSTRUCTION
Fermée definitivement Radiée
- SIREN798 106 225798106225
- SIRET DU SIEGE SOCIAL798 106 225 0001379810622500013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR78798106225FR78798106225
- DATE DE CREATION24 octobre 2013
- CODE NAF ou APE4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 RUE DE LA PILONNE MALESHERBES, 45300 LE MALESHERBOIS France1 RUE DE LA PILONNE MALESHERBES, 45300 LE MALESHERBOIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxC.T.M CONSTRUCTION C.T.M CONSTRUCTION
- Statut RCSRadiéeDepuis le 09 juillet 2020
- Statut INSEEFerméeDepuis le 09 juillet 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 09 juillet 2020
Observations RNE 09 juillet 2020
- Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 08/07/2020
03 décembre 2019
- Jugement du Tribunal Correctionnel d'Orléans en date du 05-02-2019 prononçant une peine complémentaire d'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société de façon définitive à l'égard de COSGUN ERKAN pour une durée de 99 an(s)
29 octobre 2019
- Jugement du Tribunal Correctionnel d'Orléans en date du 05-02-2019 prononçant une peine complémentaire d'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société de façon définitive à l'égard de Mr COSGUN Erkan pour une durée de 99 an(s)
22 octobre 2018
- Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 01/10/2018 , la SAS SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES en la personne de Maître Christian SAULNIER, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné à compter du 01/10/2018.
26 novembre 2015
- Jugement du tribunal de commerce d'ORLÉANS en date du 25/11/2015 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur Maître Christian SAULNIER 6 bis rue des Anglaises 45000 ORLEANS
22 octobre 2015
- Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 20/10/2015, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Christian SAULNIER 6 bis rue des Anglaises 45000 ORLEANS, date de cessation des paiements le 15/04/2015.
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSOrleans B 798106225Orleans B 798106225
- Tribunal de commerceGreffe de Orleans Tribunal de commerce - Greffe de Orleans
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C) Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
- Activité principale déclaréemaçonnerie du batiment, placoplatre et toutes activités annexes maçonnerie du batiment, placoplatre et toutes activités annexes
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1625 entreprises du secteur "Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" dans le Loiret (45)
Cartographie de C.T.M CONSTRUCTION
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise C.T.M CONSTRUCTION et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2013
CAISSE CREDIT MUTUEL DE MALESHERBES
- SIREN444600928
Dirigeants
- Ancien
Du 26 octobre 2013 au 09 juillet 2020
Erkan COSGUN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 octobre 2013 au 09 juillet 2020
C.T.M CONSTRUCTION - 45300
Ancien établissement
- SIRET79810622500013
- ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse1 RUE DE LA PILONNE MALESHERBES, 45300 LE MALESHERBOIS France
Historique de C.T.M CONSTRUCTION
1 événement depuis 2013
vendredi 26 octobre 2013
Erkan COSGUN assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise C.T.M CONSTRUCTION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise C.T.M CONSTRUCTION, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise C.T.M CONSTRUCTION, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de C.T.M CONSTRUCTION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de C.T.M CONSTRUCTION
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de C.T.M CONSTRUCTION (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs Divers Acte Sous Seing Privé | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
| Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs Divers Acte Sous Seing Privé | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Jugement du Tribunal de Commerce dOrléans en date du 8 juillet 2020 prononçant la clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. SARL C.T.M CONSTRUCTION 1 rue de la Pilonné 45330 Malesherbes RCS dOrléans N° B 798 106 225 Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment. Le Greffier, | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif . | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2015, désignant : mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : COSGUN Erkan | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de C.T.M CONSTRUCTION
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
11/11/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/11/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Mandataire judiciaire
ME SAULNIER Christian
6BIS R DES ANGLAISES - 45000 - ORLEANS
Jugement prononçant
16/12/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 16/12/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
ME SAULNIER Christian
6BIS R DES ANGLAISES - 45000 - ORLEANS