- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2015OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2015Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
C.T.A.T.CENTRE TECH ALARMETELEPHONIE
- SIREN453 539 405453539405
- SIRET DU SIEGE SOCIAL453 539 405 0001045353940500010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR03453539405FR03453539405
- DATE DE CREATION12 mai 2004
- CODE NAF ou APE4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSEAVENUE CLAUDE BOUCHER, 16100 CHATEAUBERNARD FranceAVENUE CLAUDE BOUCHER, 16100 CHATEAUBERNARD France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxC.T.A.T.CENTRE TECH ALARMETELEPHONIE C.T.A.T.CENTRE TECH ALARMETELEPHONIE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 27 avril 2018
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 2003
- Statut RNEInscriteDepuis le 12 mai 2004
Observations RNE 27 avril 2018
- Radiation du RCS le 27/04/2018 avec effet au 26/04/2018 En date du 26/04/2018, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18
15 janvier 2016
- En date du 14/01/2016, le tribunal de commerce d'ANGOULEME a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre la SARL C.T.A.T.(Centre Technique Alarme et Téléphonie) sous le numero 2016/015, et a designé : liquidateur :SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU - 26, Place de Turenne - 16000 ANGOULEME et a fixé au 15/10/2015 la date de cessation des paiements Date d'effet : 14/01/2016
01 janvier 2009
- : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSAngouleme B 453539405Angouleme B 453539405
- Tribunal de commerceGreffe de Angouleme Tribunal de commerce - Greffe de Angouleme
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A) Travaux d'installation électrique dans tous locaux (4321A)
- Activité principale déclaréeVente installation réparation et maintenance d'appareils de téléphonie et d'alarme. Vente installation réparation et maintenance d'appareils de téléphonie et d'alarme.
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 565 entreprises du secteur "Travaux d'installation électrique dans tous locaux" en Charente (16)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'éclairage public - France
Le marché de l’éclairage public regroupe différents acteurs et entreprises dont le but est de fournir un éclairage des voiries et des espaces publics, que ce soit pour le confort ou pour la sécurité des usagers. Plusieurs activités ont trait à ce marché : fourniture d’équipements d’éclairage, fourniture d’énergie, construction des infrastructures appropriées.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des travaux d'installation électrique - France
Le marché de l'installation électrique concerne toutes les activités liées à la mise en place, à la maintenance et à la rénovation des systèmes électriques dans divers types de bâtiments et d'infrastructures. Cela inclut notamment : Installation initiale dans les nouvelles constructions résidentielles, commerciales et industrielles.
Cartographie de C.T.A.T.CENTRE TECH ALARMETELEPHONIE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Cité 4 fois entre 2009 et 2014
ALATEL
- SIREN442204053
Cité 1 fois en 2014
381835248
- SIREN381835248
Cité 1 fois en 2014
KPMG AUDIT OUEST
- SIREN512802547
Dirigeants : Marie GUILLEMOT , Evelyne HENAULT , SOCIETE INTERNATIONALE D'EXPERTISE
Dirigeants
- Anciens
Du 22 juin 2004 au 27 avril 2018
Jean MARCHIVES
Ancien Gérant
Du 15 juin 2004 au 22 juin 2004
Jean MARCHIVES
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 octobre 2003 (21 ans)
C.T.A.T.CENTRE TECH ALARMETELEPHONIE - 16100
Siège social
- SIRET45353940500010
- ActivitéTravaux d'installation électrique dans tous locaux - 4321A
- AdresseAVENUE CLAUDE BOUCHER, 16100 CHATEAUBERNARD France
Historique de C.T.A.T.CENTRE TECH ALARMETELEPHONIE
3 événements depuis 2004
lundi 22 juin 2004
Jean MARCHIVES quitte ses fonctions d'associé-gérant.
Jean MARCHIVES est promue gérant de l'entreprise.
lundi 15 juin 2004
Jean MARCHIVES accède au poste d'associé-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise C.T.A.T.CENTRE TECH ALARMETELEPHONIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise C.T.A.T.CENTRE TECH ALARMETELEPHONIE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise C.T.A.T.CENTRE TECH ALARMETELEPHONIE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 13 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de C.T.A.T.CENTRE TECH ALARMETELEPHONIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de C.T.A.T.CENTRE TECH ALARMETELEPHONIE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de C.T.A.T.CENTRE TECH ALARMETELEPHONIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Augmentation du capital social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
Rapport du commissaire aux apports Divers | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Afficher les 9 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015, désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2015) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2014) | ||||
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution Modification survenue sur le capital | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2007) |
12 Bilans gratuits
Chiffres clés de C.T.A.T.CENTRE TECH ALARMETELEPHONIE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat C.T.A.T.CENTRE TECH ALARMETELEPHONIE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise C.T.A.T.CENTRE TECH ALARMETELEPHONIE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise C.T.A.T.CENTRE TECH ALARMETELEPHONIE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-06-2015 | 30-06-2014 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 797300 | 749300 | 6,41 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 777300 | 766400 | 1,42 % |
Valeur ajoutée (VA) | 345700 | 287700 | 20,16 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 15837 | -52800 | 129,99 % |
Résultat d'exploitation | 9578 | -56200 | 117,04 % |
RCAI | 7607 | -58700 | 112,96 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 2582 | -54800 | 104,71 % |
Effectif moyen | Non precise | 7 | -100,00 % |
Bilan Actif C.T.A.T.CENTRE TECH ALARMETELEPHONIE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société C.T.A.T.CENTRE TECH ALARMETELEPHONIE.
Date de clôture | 30-06-2015 | 30-06-2014 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 239800 | 235900 | 1,65 % |
immobilisations incorporelles | 228400 | 228400 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 10332 | 6458 | 59,99 % |
immobilisations financières | 1000 | 1000 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 149000 | 259600 | -42,60 % |
stocks et en-cours | 16820 | 39800 | -57,74 % |
créances | 131700 | 215500 | -38,89 % |
disponibilités : trésorerie | 8 | 1207 | -99,34 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 389900 | 504700 | -22,75 % |
Bilan Passif C.T.A.T.CENTRE TECH ALARMETELEPHONIE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise C.T.A.T.CENTRE TECH ALARMETELEPHONIE doit en date 30-06-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-06-2015 | 30-06-2014 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 66400 | 63800 | 4,08 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 319700 | 415700 | -23,09 % |
dettes financières et emprunts | 32300 | 57500 | -43,83 % |
dettes fournisseurs | 199400 | 180400 | 10,53 % |
dettes fiscales et sociales | 77200 | 161000 | -52,05 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 10825 | 16859 | -35,79 % |
Compte de régularisation passif | 3778 | 25126 | -84,96 % |
Total passif | 389900 | 504700 | -22,75 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société C.T.A.T.CENTRE TECH ALARMETELEPHONIE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2015 | 2014 | 2013 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 17,03 % | 12,64 % | 7,08 % |
Endettement | 48,64 % | 90,13 % | 487,85 % |
Fonds de roulement | -141100 EU | -114600 EU | 12167 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 106,41 % | 104,61 % | 103,42 % |
Taux de VA | 43,36 % | 38,40 % | 41,71 % |
Rentabilité d'exploitation | 1,99 % | -7,05 % | 1,10 % |
Rentabilité nette finale | 0,32 % | -7,31 % | 0,02 % |
Capacité d'autofinancement | 1,21 % | -6,71 % | 0,44 % |
Rentabilité financière | 3,89 % | -85,89 % | 0,55 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 39,96 % | 43,84 % | 39,15 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 3,36 ans | N/C | 44,58 ans |
Coût de la dette | 12,45 % | N/C | 47,63 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 6,11 % | 4,35 % | 2,69 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -64,59 jours | -56,41 jours | 6,20 jours |
Poids des stocks | 7,70 jours | 19,39 jours | 8,70 jours |
Délai clients | 60,29 jours | 104,97 jours | 112,00 jours |
Délai Fournisseurs | 91,28 jours | 87,88 jours | 63,24 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 0,00 jour | 0,59 jour | 0,00 jour |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de C.T.A.T.CENTRE TECH ALARMETELEPHONIE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 797300 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 357800 €
* Sur 78932 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 368200 €
* Sur 7088 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 284400 €
* Sur un total de 714717 sociétés
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 314500 €
* Sur un total de 58741 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 9600 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 11300 €
* Sur 78932 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 10400 €
* Sur 7088 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9100 €
* Sur un total de 714717 sociétés
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 9800 €
* Sur un total de 58741 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
24/01/2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 24/01/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.