13/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
C.T. était une Société civile.
Établie à PORTE-DE-SAVOIE - 73800, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration d'immeubles et autres biens immobiliers.
Activité (Code NAF ou APE)Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A) Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
ordonnance du président tribunal judiciaire Chambéry en date du 09/02/2021 clôturant la procédure de sauvegarde,
07 juillet 2020
Jugement du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 03/07/2020 arrêtant le plan de sauvegarde, durée : 10 ans, commissaire à lexécution du plan : SCP BTSG représentée par Me Stéphane GORRIAS et Me Clément THIERRY.
19 mai 2020
Date de début d'activité à l'origine : 01/05/2011
07 octobre 2019
Jugement du tribunal de grande instance de Chambéry En date du 17/09/2019 A prononcé la prolongation de la période d'observation et autorise la poursuite de l'activité pour une durée maximale de 6 mois expirant le 19/03/2020.
29 mars 2019
Jugement du tribunal de grande instance de CHAMBERY En date du 19/03/2019 A prononcé un jugement ouvrant une procédure de sauvegarde, désigne la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G.², représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, mandataires judiciaires associés, 228 Rue Paul Gidon, ZA de l'Erier 73000 CHAMBERY, en qualité de mandataire judiciaire, ouvre une période d'observation de six mois.
Greffe de ChamberyTribunal de commerce Greffe de Chambery - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2011D00214 2011D00214
Code greffe7301 7301
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Cartographie de C.T.
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
4 événements ont marqué le parcours de C.T. depuis 2011
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise C.T. au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise C.T., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise C.T., la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de C.T. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de C.T. (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision de gérance - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : BARNETT Guy, André, Alphonse
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
C.T. SC au capital de 1000 Siège social : 71 CHE DE BOVET 73800 PORTE DE SAVOIE RCS CHAMBÉRY 531999951 Par decision Assemblée Générale Extraordinaire du 17/10/2024, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 18/10/2024, Il a été nommé liquidateur(s) M BARNETT GUY demeurant au 2 LE LUISIGNEUL 27170 BEAUMONTEL et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés au siège social. Mention en sera faite au RCS ...
Dénomination : CT. Siren : 531999951. CT SCI au capital de 1 000 euros, 71 CHEMIN DE BOVET, 73800 PORTE DE SAVOIE, 531 999 951 RCS Chambery. LAssemblée Générale Extraordinaire a approuvé, le 18/10/2024, Les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur M BARNETT GUY demeurant 2 Le Luisigneul, 2 Le Luisigneul, 27170 BEAUMONTEL pour sa gestion, la déchargé de son mandat et prononcé la clôture de liquidation de la société, à compter du 19/10/2024. Mention en sera faite au RCS de Chambéry..
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
CT SCI au capital de 1000 Siège social : ZA LA CROUZA 73800 CHIGNIN RCS CHAMBÉRY 531999951. Par decision de la gérance du 29/02/2020 , il a été décidé de transférer le siège social au 71 Chemin de Bovet 73800 LES MARCHES. Modification au RCS de CHAMBÉRY. 1493257000
Annonce JAL - Plan de sauvegarde
Tribunal Judiciaire de Chambéry Arrêt du Plan de Sauvegarde Jugement en date du 03 Juillet 2020 L2020J13619 N° RG 19/00012 N° Portalis DB2P-W-B7D-DRHV Par jugement en date du 03 Juillet 2020, le tribunal judiciaire de Chambery a arrêté le plan de sauvegarde présenté par la société civile C.T., Société civile, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 531 999 951, dont le siège social est sis Zone dActivités La Crouza 73800 Chignin, a désigné la SCP BECHERET...
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Mandataires judiciaires associés : la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G.2, représentée par Maître GORRIAS Stéphane et Maître THIERRY Clément, dont le siège social est sis 28, rue Plaisance, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à lexécution du plan. Fin du plan : 3 juillet 2030. N° RG : 19/00012.
Annonce BODACC - Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social.
Gérant : TERRASSE Jean-Pierre Léon Marcel
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de létat des créances au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00012
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
jugement douverture dune procédure de sauvegarde a ouvert la période dobservation prévue par la loi et autorisé la poursuite de lactivité et a désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G.², mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Me Stéphane GORRIAS et Me Clément THIERRY, dont le siège social est sis 228, rue Paul-Gidon, Z.A. de lErier, 73000 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés davoir à décl...
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 09/04/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
21/09/2020
Plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Extrait de jugement
26/07/2020
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 26/07/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
