- Dernière modification le29/05/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
C S M
- SIREN440 109 981440109981
- SIRET DU SIEGE SOCIAL440 109 981 0001744010998100017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR02440109981FR02440109981
- DATE DE CREATION07 juin 2005
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSJosiane JOUSSET + 1 autre dirigeant
- ADRESSELA RIGOULIERE, 53220 ST ELLIER DU MAINE FranceLA RIGOULIERE, 53220 ST ELLIER DU MAINE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxC S M C S M
- Statut RCSInscriteDepuis le 07 juin 2005
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 décembre 2001
- Statut RNEInscriteDepuis le 07 juin 2005
Observations RNE 23 décembre 2010
- Modification relative aux associés - à compter du 27/11/2010 : Partant : MALLE née JOUSSET Christelle, associée Nouveau : JOUSSET Dominique, associé Nouveau : JOUSSET née DEPINCE Josiane, associée Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes - à compter du 27/11/2010 : Partant : MALLE née JOUSSET Christelle, Gérante Nouveau : JOUSSET Dominique, co-Gérant Nouveau : JOUSSET née DEPINCE Josiane, co-Gérante Journal : Haut Anjou du 10/12/2010
NC
- Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE - N0 SIRET : 440 109 981 00017 - CODE APE : 6820B
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSLaval D 440109981Laval D 440109981
- Tribunal de commerceGreffe de Laval Tribunal de commerce - Greffe de Laval
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeL'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 9500 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Mayenne (53)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de C S M
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2010
T.S.E.
- SIREN424158103
Cité 1 fois en 2010
BANQUE CIC OUEST
- SIREN855801072
Dirigeants : Hervé BRESSAN , Mireille HABY , Stéphanie LE DONGE , VTP 5 INVESTISSEMENTS , Valérie ESTRADE et 23 autres
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 29 mai 2019
Josiane JOUSSET
Gérant
Depuis le 29 mai 2019
Dominique JOUSSET
Gérant
- Anciens
Du 25 décembre 2010 au 29 mai 2019
Josiane JOUSSET
Ancien Co-gérant
Du 25 décembre 2010 au 29 mai 2019
Dominique JOUSSET
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 25 décembre 2010
Christelle MALLE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 décembre 2001 (23 ans)
C S M - 53220
Siège social
- SIRET44010998100017
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseLA RIGOULIERE, 53220 ST ELLIER DU MAINE France
Historique de C S M
5 événements depuis 2005
mardi 29 mai 2019
Josiane JOUSSET et Dominique JOUSSET assument maintenant la fonction de gérant.
Dominique JOUSSET et Josiane JOUSSET renoncent à leurs rôle de co-gérant.
vendredi 25 décembre 2010
Christelle MALLE renonce à son rôle de gérant.
Dominique JOUSSET et Josiane JOUSSET accèdent au poste de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Christelle MALLE assume maintenant la fonction de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de C S M depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise C S M au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise C S M, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise C S M, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de C S M (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de C S M

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de C S M (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - entre Mr MALLE Michaël, Mme MALLE née JOUSSET Christelle & Mr MALLE Sébastien, les cédants ET Mr JOUSSET Dominique & Mme JOUSSET née DEPINCE Josiane, les cessionnaires - Changement(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - entre Mr MALLE Michaël, Mme MALLE née JOUSSET Christelle & Mr MALLE Sébastien, les cédants ET Mr JOUSSET Dominique & Mme JOUSSET née DEPINCE Josiane, les cessionnaires - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - entre Mr MALLE Michaël, Mme MALLE née JOUSSET Christelle & Mr MALLE Sébastien, les cédants ET Mr JOUSSET Dominique & Mme JOUSSET née DEPINCE Josiane, les cessionnaires - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - entre Mr MALLE Michaël, Mme MALLE née JOUSSET Christelle & Mr MALLE Sébastien, les cédants ET Mr JOUSSET Dominique & Mme JOUSSET née DEPINCE Josiane, les cessionnaires - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Document Formation de Société - Expédition acte notarié - Acte modificatif |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Co-gérant associé : JOUSSET Dominique Co-gérant associé : JOUSSET Josiane né(e) DEPINCE |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de C S M
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
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Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée