C.S.D

20 septembre 2021

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 17/09/2021, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE C S D (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 06/01/2016 )Date d'effet : 17/09/2021
• CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

09 janvier 2018

• Par ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'ARRAS en date du 28 décembre 2017 : A compter du 1er janvier 2018, Maître Jean-Luc MERCIER change de dénomination, la nouvelle dénomination est la SELARL AJC 4 avenue de Flandre - 59700 MARCQ EN BAROEUL, représenté par Maître Jean-Luc MERCIER.

16 février 2017

• Fin de la poursuite d'activité autorisée en liquidation judiciaire EN DATE DU 10/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A MIS FIN A LA POURSUITE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE C S D (SARL). Date d'effet : 10/02/2017

18 janvier 2017

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 18/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE C S D (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro 62000 ARRAS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18/04/2017 et a désigné Me MERCIER Jean Luc en qualité d'administrateur judiciaire, avec pour mission de lancer un appel d'offre et le cas échéant de procéder à sa réalisation. Date d'effet : 18/01/2017

20 décembre 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/12/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04.01.2017 Date d'effet : 16/12/2016

28 septembre 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/09/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07/12/2016 Date d'effet : 28/09/2016

22 juin 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/06/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/09/2016 Date d'effet : 22/06/2016

11 mars 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/03/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/06/2016 Date d'effet : 09/03/2016

11 janvier 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE C S D (SARL) SOUS LE NUMERO 4159474, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Philippe DUWAT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 31/10/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/01/2016

04 juin 2014

• Augmentation du capital à compter du 25/04/2014 Ancien : 22 600 EUROS Nouveau : 90 400 EUROS

05 mars 2009

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/10/2008

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.