- Dernière modification le07/06/2014Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2009OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2009Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 200916 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
C.S.C.
Fermée definitivement Radiée
- SIREN350 074 621350074621
- SIRET DU SIEGE SOCIAL350 074 621 0001135007462100011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR25350074621FR25350074621
- DATE DE CREATION03 avril 1989
- CODE NAF ou APE3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- FORME JURIDIQUESA à conseil d'administrationSA à conseil d'administration
- DIRIGEANTSGerard DURAND
- ADRESSE57 BOULEVARD SAINT-ANTOINE, 71200 LE CREUSOT France57 BOULEVARD SAINT-ANTOINE, 71200 LE CREUSOT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxC.S.C. C.S.C.
- Statut RCSRadiéeDepuis le 05 juin 2014
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1989
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 janvier 1989
- Forme juridiqueSA à conseil d'administration SA à conseil d'administration
- Numéro RCSChalon-sur-Saone B 350074621Chalon-sur-Saone B 350074621
- Tribunal de commerceGreffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (3320A) Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (3320A)
- Convention collective déduiteMétallurgie cadres (650) Métallurgie cadres (650)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 97 entreprises du secteur "Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie" en Saône-et-Loire (71)
Cartographie de C.S.C.
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise C.S.C. et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 3 fois entre 2000 et 2002
C.S.C HOLDING
- SIREN350959490
Cité 2 fois entre 1995 et 2000
SOCIETE CIVILE CREUSOTINE
- SIREN350954889
Dirigeant : Remi JACQUESON
Cité 1 fois en 2002
ATELIER DE CHAUDRONNERIE DU CREUSOT
- SIREN414501270
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 07 juin 2014
Gerard DURAND
Président
Depuis le 07 juin 2014
Gerard DURAND
Directeur général
- Anciens
Du 26 octobre 2004 au 07 juin 2014
Gerard DURAND
Ancien Président-directeur général
Du 26 octobre 2004 au 05 juin 2014
Bernard VOISIN
Ancien Administrateur
Du 26 octobre 2004 au 05 juin 2014
Remi JACQUESON
Ancien Administrateur
Du 26 octobre 2004 au 05 juin 2014
Serge BRUGNIAUX
Ancien Administrateur
Du 26 octobre 2004 au 30 août 2005
Kurt HACHLER
Ancien Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 janvier 1989 au 04 novembre 2010
C.S.C. - 71200
Ancien établissement
- SIRET35007462100011
- ActivitéInstallation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie - 3320A
- Adresse57 BOULEVARD SAINT-ANTOINE, 71200 LE CREUSOT France
Historique de C.S.C.
6 événements depuis 2004
vendredi 07 juin 2014
Gerard DURAND assume maintenant la fonction de directeur général.
Gerard DURAND est promue président.
Gerard DURAND démissionne de la fonction de Président directeur général.
lundi 30 août 2005
Kurt HACHLER quitte ses fonctions d'administrateur.
lundi 26 octobre 2004
Gerard DURAND est nommée Président directeur général.
Bernard VOISIN, Kurt HACHLER, Remi JACQUESON et Serge BRUGNIAUX accèdent au poste d'administrateur.
6 événements ont marqué le parcours de C.S.C. depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise C.S.C. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise C.S.C., les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 6 jugements, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise C.S.C., les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2009, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de C.S.C. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de C.S.C.
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de C.S.C. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Acte modificatif | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Document Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Acte modificatif | |||||
| Document P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif | |||||
| Document | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif | |||||
| Document | |||||
| Document Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de chalon sur saone. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal de saone et loire a été faite le 16 avril 2014 . | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession Jugement arrêtant le plan de cession. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2010, désignant liquidateur La Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Maître Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
6 Bilans gratuits
Chiffres clés de C.S.C.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat C.S.C.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise C.S.C. sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2009. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2009 de l'entreprise C.S.C., qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2009 | 31-12-2008 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 1053000 | 1502500 | -29,92 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 986000 | 1418300 | -30,48 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 590000 | 711000 | -17,02 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -57000 | -34000 | -67,65 % |
| Résultat d'exploitation | -68000 | -37900 | -79,42 % |
| RCAI | -75000 | -48900 | -53,37 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -81000 | -25005 | -223,94 % |
| Effectif moyen | 16 | 17 | -5,88 % |
Bilan Actif C.S.C.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société C.S.C..
| Date de clôture | 31-12-2009 | 31-12-2008 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 233000 | 258100 | -9,72 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 216000 | 235700 | -8,36 % |
| immobilisations financières | 16000 | 22414 | -28,62 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 98000 | 316400 | -69,03 % |
| stocks et en-cours | 28000 | 98800 | -71,66 % |
| créances | 19000 | 123400 | -84,60 % |
| disponibilités : trésorerie | 50000 | 94100 | -46,87 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 332000 | 578000 | -42,56 % |
Bilan Passif C.S.C.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise C.S.C. doit en date 31-12-2009. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2009 | 31-12-2008 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -233000 | -158500 | -47,00 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 565000 | 640100 | -11,73 % |
| dettes financières et emprunts | 126000 | 139700 | -9,81 % |
| dettes fournisseurs | 1370 | 202000 | -99,32 % |
| dettes fiscales et sociales | 301000 | 296800 | 1,42 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 1000 | 1615 | -38,08 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 96400 | -100,00 % |
| Total passif | 332000 | 578000 | -42,56 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société C.S.C.
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2009 | 2008 | 2007 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -70,18 % | -27,42 % | -15,13 % |
| Endettement | -54,08 % | -88,14 % | -106,38 % |
| Fonds de roulement | -342000 EU | -279200 EU | -230000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 70,08 % | 99,31 % | 101,14 % |
| Taux de VA | 56,03 % | 47,32 % | 54,46 % |
| Rentabilité d'exploitation | -5,41 % | -2,26 % | 4,43 % |
| Rentabilité nette finale | -7,69 % | -1,66 % | 2,25 % |
| Capacité d'autofinancement | -5,60 % | -0,88 % | 3,64 % |
| Rentabilité financière | 34,76 % | 15,78 % | -24,11 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 56,79 % | 46,76 % | 47,26 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | 2,73 ans |
| Coût de la dette | N/C | N/C | 19,40 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 5,56 % | 2,47 % | 8,67 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -135,19 jours | -90,40 jours | -101,08 jours |
| Poids des stocks | 9,71 jours | 24,07 jours | 45,35 jours |
| Délai clients | 6,59 jours | 30,06 jours | 75,03 jours |
| Délai Fournisseurs | 0,47 jour | 49,21 jours | 0,73 jour |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 17,33 jours | 22,92 jours | 46,08 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de C.S.C. et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 1053000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 422000 €
2689 ème
VS.2008
* Sur 10142 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 355000 €
117 ème
VS.2008
* Sur 511 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 250000 €
185894 ème
* Sur un total de 953892 sociétés
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 269000 €
7572 ème
* Sur un total de 37905 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -68000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 13000 €
9526 ème
VS.2008
* Sur 10142 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 12000 €
485 ème
VS.2008
* Sur 511 sociétés de Réparation et installation de machines et d'équipements
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7000 €
901711 ème
* Sur un total de 953892 sociétés
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 7900 €
35986 ème
* Sur un total de 37905 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Du 02 mars 2005 au 30 septembre 2010
Plan de redressement
Du 04 novembre 2010 au 23 juin 2011
Plan de cession
Extrait de jugement
14/10/2010
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 14/10/2010Avis de dépôt
05/07/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 05/07/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.