C.R.E.A.F.I. - PLEINS ET DELIES

01 avril 2021

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE EN DATE DU 31/03/2021 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01 décembre 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE DU 29/11/2006 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL SOINNE REPRESENTEE PAR ME NICOLAS SOINNE 68 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE, AU PROFIT DE : STE GIP SANTEXCEL. DATE D'EFFET DE LA CESSION : 01/12/2006.
• Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 29/11 /2006 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise au profit de : Société GIP SANTEXCEL Date d'effet de la cession : 01/12/2006 . Commissaire à l'exécution du plan : SELARL SOINN E représentée par Maître Nicolas SOINNE 68, avenue du Peuple Belge 59800 LILLE

23 novembre 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE DU 15/11/2006 - MAINTIEN DE LA PEDIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 29/11/2006.

21 novembre 2006

• JUGEMENT DU TC DE LILLE DU 29/11/2005. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL SOINNE REPRESENTEE PAR ME NICOLAS SOINNE 68 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE AU LIEU ET PLACE DE M. FELDMANN ERIC. ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME MERCIER JEAN LUC 4 AVENUE DE FLANDRE 59700 MARCQ EN BAROEUL AU LIEU ET PLACE DE LA SELARL SOINNE.

17 novembre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 15/11 /2006 maintient la période d'observation jusqu'au 29/11/2006.

10 novembre 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE DU 29/11/2005 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU : 23/11/2005 MANDATAIRE JUDICIAIRE : M. FELDMANN ERIC ADMINISTRATEUR : SELARL SOINNE REPRESENTEE PAR ME NICOLAS SOINNE 68 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLE. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE DU 14/12/2005 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 29/05/2006 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE DU 05/04/2006 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 29/11/2006 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE DU 05/07/2006 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 29/11/2006 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE DU 11/10/2006 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 29/11/2006

24 octobre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 23/10 /2006 maintient la période d'observation jusqu'au 29/11/2006.

13 juillet 2006

• -MOD. D'OFFICE DU 13/07/2006 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 05/07/2006 maintient lapériode d'observation jusqu'au 29/11/2006.

18 avril 2006

• -MOD. D'OFFICE DU 18/04/2006 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 05/04/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/11/2006.

23 décembre 2005

• -MOD. D'OFFICE DU 23/12/2005 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 14/12/2005 maintient lapériode d'observation jusqu'au 29/05/2006.

05 décembre 2005

• -MOD. D'OFFICE DU 05/12/2005 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 29/11/2005 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 29/05/2006. Cessation des paiements en date du 23/11/2005. Juge Commissaire : M FELDMANN Eric Représentant des Créanciers : SELARL SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 68, avenue du Peuple Belge 59800 LILLE Administrateur : ME MERCIER Jean-Luc 4, avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes degestion.

25 novembre 2005

• -MOD. D'OFFICE DU 25/11/2005 : Dépôt le 23/11/2005 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE.

25 janvier 1988

• Historique : PUBLICATION LEGALE : LE SYNDICAT AGRI COLE DU 20 NOVEMBRE 1987 ET ADDITIF DU 15 JANVIER 1988. Précision de la Dénomination sociale : C.R.E .A.F.I. - "PLEINS ET DELIES" COOPERATIVE DE RECHER CHES ET D'ETUDES ET DE LEURS APPLICATIONS DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION ET DE L'INSERTION Forme Ju ridique : SOCIETE COOPERATIVE DE TRAVAILLEURS SOCI ETE ANONYME

NC

• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/10/1989.